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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721eecd580146773f8d59

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de la SCP Vier

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f56

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Gilberte Sainte Rose, née Conard, demeurant à Plailly (Oise), ..., en cassation d'un arrêt n° 87/3343 rendu le 4 janvier 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société Etoile

Source officielle
CC

civ2

613721fbcd580146773f93c6

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372218cd580146773fa2f1

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Roger, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773faba9

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., née Nicole X..., demeurant ... à Fosses (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (3e

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fea38

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff82e

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372270cd580146773fd053

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Lupi, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f57bd

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts X...,

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407f03

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

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CC

comm

613722e6cd58014677402f07

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

X..., de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f4b

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme X..., de Me Vuitton, avocat de Me Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400ed1

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402ca3

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722adcd58014677400001

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Bienvenue Picardie

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000cc

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbdda

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc06c

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Guinard, avocat des époux A..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f88e

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd5801467740819e

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y... et de M.

Source officielle

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