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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720b4cd580146773edb7c
6 juillet 1988
Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Delaporte et Briard
613720b5cd580146773edb9d
3 novembre 1988
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
613720b6cd580146773edc13
2 mars 1988
Garban, Chollet, Madame Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de
M. d'A... a intenté une actionc/Mme G
613720b6cd580146773edc26
X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat
613720b7cd580146773edca5
30 novembre 1988
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Société des carrières de la Bigorre
613720b8cd580146773edd90
12 juillet 1988
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Fortunet et
613720b9cd580146773edd99
Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M.
613720b9cd580146773edd9a
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme Républicain
613720bbcd580146773edebe
16 novembre 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du Maire de Morance, les conclusions
613720bdcd580146773edf95
22 juin 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme veuve C... et
613720bfcd580146773ee11d
12 janvier 1988
Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Lemaître et
civ2
613720c0cd580146773ee130
24 février 1988
Mirecourt (Haut-Rhin), habitation à loyer modéré Val Arcole, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986 par la cour d'appel d'Angers, au profit de : 1°/ Mademoiselle Brigitte Y..., demeurant à Bondy
613720c2cd580146773ee233
10 février 1988
Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613720c2cd580146773ee255
20 avril 1988
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Jacques Pradon
613720c2cd580146773ee296
18 mai 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Rouvière
613720c3cd580146773ee33e
3 février 1988
Cachelot, Chollet, conseillers référendaires ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations
613720c4cd580146773ee340
4 mai 1988
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du département du Gard, de la SCP Martin-Martinière
613720edcd580146773ef8bb
19 avril 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Z..., de la
soc
6137236acd58014677409727
9 février 2000
de la Fondation ophtalmologique Adolphe Rothschild, dont le siège social est ..., 2 / de Mlle Béatrice X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Denise Z..., demeurant 31, Cours de la République, 93140 Bondy
613721d0cd580146773f799d
2 décembre 1992
Jean Y..., 2°/ de Mme Eliane, Jacqueline H..., épouse Y..., demeurant ensemble à Bondy (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le
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