X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet le 29 avril 1993 de sa réclamation, assigné le directeur des Services fiscaux devant le tribunal de

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 41 chevaux, a, après le rejet, le 23 novembre 1990, de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal

n'établissent pas, contrairement à ce qui est soutenu, ni que l'obligation de remise ordonnée serait satisfaite par le fait que la société GFE puisse être destinataire du contrôle de la génétique du cheval

son compte de propriétaire de chevaux, géré par France Galop, et ouvert en 1996, il a eu jusqu'à 9 chevaux engagés en courses d'obstacles en 2000, 8 en 2002 et 2004 ; que sur ce compte figurent les gains

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour Mme Sylvia X....

Y...que le lendemain matin, où il a décidé une intervention en urgence après diagnostic du « syndrome de la queue de cheval », qu'atteinte d'un déficit moteur important, Mme X... a recherché la responsabilité

mai 2010 avec, en pièce 55, une attestation d'enregistrement de la déclaration, en pièce 58, une attestation du 25 janvier 2011 de monsieur F... faisant état d'un échange de terrain permettant aux chevaux

avait laissé en stationnement dans la cour d'un club hippique ; que n'ayant pu maîtriser la manoeuvre de la porte qui, en s'abaissant, se transformait en plan incliné pour permettre le passage des chevaux

retrait, la cour d'appel l'a dénaturée, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que pour être mitoyenne, une construction doit être édifiée sur la ligne séparative de deux fonds ou à cheval

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Charal

X..., en vue du pâturage de taureaux et chevaux de Camargue sur des parcelles qui font partie d'une réserve naturelle, comporte des clauses exorbitantes du droit commun au regard du droit rural qui font

l'heure (art. 6) ; qu'il est donc constaté que Madame Y... était bien salariée de la société PROSERVIA et qu'il résulte du contrat de travail que son lieu de travail était bien le site de la société CHARAL

X..., salarié de la société Charal (la société), a déclaré le 3 juin 2007 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) une « tendinite de l'épaule gauche » prise en charge au titre

respectivement de 3,60 mètres au point A et de 4 mètres au point B, relevé que l'acte de partage du 2 mai 1929 ne précisait pas la largeur du passage mais faisait état d'un droit de passage à pied ou à cheval

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AU COURS D'UNE REPRISE D'EQUITATION ORGANISEE PAR LE CLUB DU FER A CHEVAL, LA DEMOISELLE X...

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : "La loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux

OCTOBRE 1971 AU MOMENT OU IL VENAIT DE RECEVOIR CLANDESTINEMENT DE PLUSIEURS PERSONNES DIVERSES SOMMES D'ARGENT NOTEES SUR UN BORDEREAU ET REPRESENTANT LES ENJEUX DE PARIS FAITS SUR LES COURSES DE CHEVAUX

SECOND DEGRE ONT CEPENDANT, EN INFIRMANT LA DECISION ENTREPRISE, RELAXE LE PREVENU AUX MOTIFS QUE LE PRELEVEMENT N° 2, CONCERNANT LES EAUX ISSUES DES BASSINS DE DECANTATION, AVAIT ETE EFFECTUE DANS UN CHENAL

d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Daniel X... du chef de complicité d'infraction à la législation sur les paris dans les courses de chevaux

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 11 mai 1994, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal