Jean Pierre, notaire à AIX EN PROVENCE, le 8 mars 2006. » ; qu'aux termes de cette procuration Monsieur X... a donné mandat à « tous clercs de notaire de l'étude de Maître Y...

locaux ; qu'il convient en conséquence de constater que le Trésor public est toujours créancier des époux X... et que les avis à tiers détenteur notifiés à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs

B..., A... et D..., qui n'était pas une convention de prêt, a été rédigé par un clerc et soumis à M.

répondre à ses conclusions, n'a pas justifié sa décision ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir rappelé la définition donnée par l'article 8 de la convention collective des fonctions de premier clerc

[S], clerc de notaire, n'était pas le réel signataire de la procuration authentique du 25 septembre 2006, la cour d'appel a comparé la signature de M.

coordination pour le calcul de la pension d'invalidité coordonnée que le régime des avocats, le régime des travailleurs non salariés des professions agricoles et les régimes spéciaux autres que le régime des clercs

domiciliaires, en premier lieu, dans les locaux et dépendances sis [Adresse 2], susceptibles d'être occupés par la SAS WSN Développement et/ou la SARL XC Conseil et/ou la SARL BF Conseil et/ou la SC Clerfo

[H] [Q] (même adresse), ou à défaut tout clerc ou employé de Maître [L] [C] notaire à [Localité 2], ou tout clerc ou employé de Maître [U] [U] notaire à [Localité 1], « à l'effet de conclure un avant-contrat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par Mme Y..., qui exerce la profession de notaire, en qualité de clerc principal

X... ainsi que Mme X..., lesquels ont été représentés à l'acte par un clerc de notaire en vertu d'une procuration reçue par M.

de passage et l'a, par courrier du 15 mai 2015, invité à venir retirer l'acte en son étude, - d'autre part, le même examen permet d'établir que l'acte a été signé non par un clerc

Y... qu'il a : - vendu son étude pour le prix de 220.000 euros, - que sur ce prix de vente et après règlement des indemnités dues à son clerc licencié et du solde de ses prêts professionnels, perçu la

X... a été engagé le 1er avril 1974 en qualité de clerc par la société H. Brugerolle-E-Moreau-C. Chirouze-M.

reconnaissances " 5° De négocier des prêts autres qu'en la forme authentique et qu'assortie d'une sûreté réelle ou de la caution d'un établissement financier ou bancaire ; 6° De laisser intervenir leurs clercs

ET F... transmettant à Mme X... « copie des 2 contrats de location » ; que si Mme H..., clerc de l'étude, a effectivement reçu le 3 février 2006 lors de la signature du compromis de vente, comme elle le

[N] effectue un comparatif de carrières selon la méthode de calcul dite Clerc qu'il produit, d'une part, pour alléguer l'existence d'un comportement discriminatoire, et, d'autre

S'agissant de la mention contenue en page 1 dudit acte notarié du 9 avril 2002 de la représentation de Mlle [G] [O], clerc de notaire de la banque des Antilles françaises « en vertu des pouvoirs qui

valant saisie ; que selon une jurisprudence constante, cette formalité essentielle ne peut être effectuée sur le territoire national que par l'huissier de justice lui-même, à l'exception par exemple d'un clerc

B... a donné procuration à Mme R... ou tout clerc de notaire aux fins de régulariser en ses lieu et place l'acte de renonciation au bénéfice du legs universel consenti par H...

O... s'est ensuite présenté, le 12 août 2011, à l'entreprise, assisté du clerc de Me U..., huissier de justice ; que le constat établi à cette occasion se limite à attester que M.