Le rapport final d'étude qui a été restitué le 17 mars 2014 aboutit aux conclusions suivantes : le calcul des vis inox avec le couple de serrage initial n'est pas possible, les déformations des aimants

L... avait instauré, ab initio, des difficultés dans la gestion de la mesure ; tous les faits et gestes de la mandataire étant déformés, sujet à menaces ou reproches et que lorsqu'elle lui indiquait ne

; - le caractère non rectiligne des joints sur lesquels repose le cadre des panneaux de la rangée supérieure, le joint du panneau extérieur droit étant de dimension inférieure audit panneau; - la déformation

réalisé deux jours après la vente -mentionnant les doléances à cet égard de Mme J... indiquait qu'il n'y avait pas d'autres défauts à noter qu'une posture incurvée de la patte postérieure droite, déformée

S..., que cette absence de trace de freinage devait être mise en relation avec les dégâts occasionnés au véhicule Fiat dont la carrosserie présentait une déformation importante, que M.

structure existante ; qu'il a également souligné que bien qu'aucun désordre n'ait été constaté, l'ouvrage ne répondait pas aux normes de sécurité tant du point de vue de sa résistance que des déformations

Les moisissures en plafond ainsi que les déformations de ce dernier sont la conséquence d'une humidité constante et d'un manque de ventilation (...)

juste à partir de la terrasse du 41, une souche introduite dans les jointures des moellons et des pierres, provenant du jardin X... et qui imprime au mur en surélévation, à cet endroit, sa plus forte déformation

principales marques de moto, SUZUKI, KAWAZAKI, et HONDA proscrivent formellement le redressage des cadres de leur moto en aluminium ; que le cadre constitue une des pièces essentielles d'une moto, une déformation

causés non par la teneur excessive en sulfates des bétons livrés, mais par l'action de l'eau, présente en importantes quantités dans les infrastructures de l'immeuble, laquelle avait entraîné une déformation

plusieurs années par ses troubles psychiatriques, ainsi pour la période des années 1998 à 2001 ; il ajoute que l'altération ne saurait être considérée comme totale car ses rapports à la réalité sont déformés

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Expert conseil entreprise, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [S], après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Milleis banque, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [R] [F], après

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Mutualité française Sud-Rhône-Alpes, après débats

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [M], de la SCP Richard, avocat de la société Kannika Thaï bien-être, après

a, en conséquence, refusé d'annuler l'expertise en son entier, ainsi que les actes de procédure subséquents ; " aux motifs que l'expert, après avoir recopié la mission confiée par le juge, l'a déformée

.; "ALORS QU'IL RESULTAIT DU RAPPORT DE L'EXPERT HOMOLOGUE PAR L'ARRET QUE LE NOUVEL ARRET DE TRAVAIL AVAIT POUR CAUSE UNIQUE L'ANKYLOSE, LA DEFORMATION DU GENOU ET L'ATROPHIE MUSCULAIRE DUES A L'ACCIDENT