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2 085 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00494

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

X... a été engagé à compter du 21 juin 1999 par la société SDI en qualité d'agent de sécurité et affecté sur le site de Carrefour Part Dieu où ses horaires étaient fixés de 23 heures à 6 heures et de 6

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00929

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

"ne justifie pas avoir augmenté pendant son activité le portefeuille initial" alors qu'elle constate expressément par ailleurs que Mme X... a apporté à son employeur le magasin Carrefour à titre de client

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10264

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

B... ont été dans une large mesure ( ) définis par la société Carrefour ; qu'à cet égard, la société A... B... produit l'attestation précitée de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00120

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

60 % suite à la baisse des commandes des deux principaux clients à l'export et une prévision de baisse de chiffre d'affaires de 30 % en 2009 en raison du déréférencement de la société par le Groupe Carrefour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10500

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-22.424 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb27a

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Bernard Z..., demeurant ... de Didonne (Charente-Maritime), ci-devant et actuellement ... à Cognac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e473

Cassation

8 janvier 1970

8 janvier 1970

REGULIERES DANS LESQUELLES LE DEMANDEUR SOUTENAIT QU'EFFECTUANT QUOTIDIENNEMENT, LE TRAJET, IL ETAIT, COMME TOUS LES ALESIENS, ABSOLUMENT PERSUADE DE LA PRESENCE D'UN STOP DONT IL BENEFICIAIT DANS LE CARREFOUR

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9ad

Cassation

25 juillet 1963

25 juillet 1963

BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE AU MOTIF QU'IL AURAIT VIOLE LE DROIT DE PRIORITE D'UN CYCLOMOTORISTE QUI ARRIVAIT SUR SA DROITE DANS LE CARREFOUR

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd1c

Cassation

15 avril 1964

15 avril 1964

QUI NE BENEFICIAIT D'AUCUN DROIT DE PRIORITE EN TANT QU'USAGER DE LA PISTE CYCLABLE, ET QU'ENFIN MEME SI L'ACCIDENT ETAIT ASSIMILE A UN ACCIDENT DE CARREFOUR, C'EST DAME Z...

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CC

civ2

60794b669ba5988459c42e6d

Cassation

8 février 1984

8 février 1984

B..., QUI SE RENDAIENT SUR LES LIEUX D'UNE INTERVENTION ; QUE LE HEURT INTERVINT AU MOMENT OU LE VEHICULE DES POMPIERS S'ENGAGEAIT EN FIN DE TRAVERSEE DU CARREFOUR DANS UNE RUE EN SENS INTERDIT ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01660

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Z 12-25.646 et A 12-25.647 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2013 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Carrefour

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe929

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

rendu le 27 août 1993, sous le n 129/93, par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit : 1 / du percepteur de Cruseilles, demeurant place de la Mairie, 74350 Cruseilles, 2 / de la société Carrefour

Source officielle
CC

soc

61372429cd58014677413177

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

X..., employé par la société Carrefour depuis le 30 avril 1996 et affecté en dernier lieu au service acheminement, a été convoqué le 12 mars à un entretien préalable fixé au 18 mars et licencié pour faute

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02241

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

d'oeuvre, avait été poursuivie par la société BYBLOS qui avait repris une partie essentielle des effectifs que la société POWER affectait spécialement à la surveillance et le gardiennage du site de CARREFOUR

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10800

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carrefour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110324

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

tout état de cause, cette mesure n'a pas duré plus de 24 heures » ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE «il ressort de la procédure que les policiers ont été requis à 17 heures 35 le 7 juin 2018 par le magasin Carrefour

Source officielle
CC

civ2

607943579ba5988459c4201b

Cassation

24 mai 1976

24 mai 1976

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET POUR PARTIE CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UN VASTE CARREFOUR URBAIN OU LA CIRCULATION EST REGIE PAR DES FEUX

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201748

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

tourner à gauche, avait indiqué aux deux véhicules qui le suivaient son intention de tourner, en mettant son clignotant très à l'avance, puis en freinant et ralentissant jusqu'à circuler au pas avant le carrefour

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François-Régis H

6137252fcd5801467741bae7

Cassation

18 juillet 1990

18 juillet 1990

visés dans l'ordonnance de renvoi devant les premiers juges : l'un ou l'autre des passages étant neutre ou seulement explicatif d'un autre passage, et sans attacher a priori d'importance au titre " Carrefour

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b321

Cassation

30 janvier 1978

30 janvier 1978

ET LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CARREFOUR, LE PREMIER POUR CONTREFACON LITTERAIRE ET DEBIT D'OUVRAGES CONTREFAITS, LA SECONDE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE ; QUE, DEVANT LES JUGES, LE PREVENU A

Source officielle

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