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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00494
25 mars 2015
X... a été engagé à compter du 21 juin 1999 par la société SDI en qualité d'agent de sécurité et affecté sur le site de Carrefour Part Dieu où ses horaires étaient fixés de 23 heures à 6 heures et de 6
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00929
20 mai 2008
"ne justifie pas avoir augmenté pendant son activité le portefeuille initial" alors qu'elle constate expressément par ailleurs que Mme X... a apporté à son employeur le magasin Carrefour à titre de client
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10264
14 octobre 2020
B... ont été dans une large mesure ( ) définis par la société Carrefour ; qu'à cet égard, la société A... B... produit l'attestation précitée de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00120
22 janvier 2014
60 % suite à la baisse des commandes des deux principaux clients à l'export et une prévision de baisse de chiffre d'affaires de 30 % en 2009 en raison du déréférencement de la société par le Groupe Carrefour
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10500
8 juin 2022
domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-22.424 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Carrefour
61372237cd580146773fb27a
18 mai 1994
Bernard Z..., demeurant ... de Didonne (Charente-Maritime), ci-devant et actuellement ... à Cognac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre
cr
6079a89f9ba5988459c4e473
8 janvier 1970
REGULIERES DANS LESQUELLES LE DEMANDEUR SOUTENAIT QU'EFFECTUANT QUOTIDIENNEMENT, LE TRAJET, IL ETAIT, COMME TOUS LES ALESIENS, ABSOLUMENT PERSUADE DE LA PRESENCE D'UN STOP DONT IL BENEFICIAIT DANS LE CARREFOUR
6079a8809ba5988459c4d9ad
25 juillet 1963
BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE AU MOTIF QU'IL AURAIT VIOLE LE DROIT DE PRIORITE D'UN CYCLOMOTORISTE QUI ARRIVAIT SUR SA DROITE DANS LE CARREFOUR
6079a8869ba5988459c4dd1c
15 avril 1964
QUI NE BENEFICIAIT D'AUCUN DROIT DE PRIORITE EN TANT QU'USAGER DE LA PISTE CYCLABLE, ET QU'ENFIN MEME SI L'ACCIDENT ETAIT ASSIMILE A UN ACCIDENT DE CARREFOUR, C'EST DAME Z...
civ2
60794b669ba5988459c42e6d
8 février 1984
B..., QUI SE RENDAIENT SUR LES LIEUX D'UNE INTERVENTION ; QUE LE HEURT INTERVINT AU MOMENT OU LE VEHICULE DES POMPIERS S'ENGAGEAIT EN FIN DE TRAVERSEE DU CARREFOUR DANS UNE RUE EN SENS INTERDIT ;
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01660
17 décembre 2013
Z 12-25.646 et A 12-25.647 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2013 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Carrefour
61372291cd580146773fe929
30 janvier 1996
rendu le 27 août 1993, sous le n 129/93, par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit : 1 / du percepteur de Cruseilles, demeurant place de la Mairie, 74350 Cruseilles, 2 / de la société Carrefour
61372429cd58014677413177
3 février 2004
X..., employé par la société Carrefour depuis le 30 avril 1996 et affecté en dernier lieu au service acheminement, a été convoqué le 12 mars à un entretien préalable fixé au 18 mars et licencié pour faute
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02241
3 novembre 2011
d'oeuvre, avait été poursuivie par la société BYBLOS qui avait repris une partie essentielle des effectifs que la société POWER affectait spécialement à la surveillance et le gardiennage du site de CARREFOUR
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10800
5 juillet 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carrefour
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110324
2 septembre 2020
tout état de cause, cette mesure n'a pas duré plus de 24 heures » ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE «il ressort de la procédure que les policiers ont été requis à 17 heures 35 le 7 juin 2018 par le magasin Carrefour
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24 mai 1976
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET POUR PARTIE CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UN VASTE CARREFOUR URBAIN OU LA CIRCULATION EST REGIE PAR DES FEUX
ECLI:FR:CCASS:2010:C201748
7 octobre 2010
tourner à gauche, avait indiqué aux deux véhicules qui le suivaient son intention de tourner, en mettant son clignotant très à l'avance, puis en freinant et ralentissant jusqu'à circuler au pas avant le carrefour
édure suiviec/François-Régis H
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18 juillet 1990
visés dans l'ordonnance de renvoi devant les premiers juges : l'un ou l'autre des passages étant neutre ou seulement explicatif d'un autre passage, et sans attacher a priori d'importance au titre " Carrefour
6079a7e09ba5988459c4b321
30 janvier 1978
ET LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CARREFOUR, LE PREMIER POUR CONTREFACON LITTERAIRE ET DEBIT D'OUVRAGES CONTREFAITS, LA SECONDE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE ; QUE, DEVANT LES JUGES, LE PREVENU A
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