AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 juin 2004) et les productions

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [R] [B], et les conclusions de M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. K...

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [X] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [X] [V], et les conclusions de M.

[N] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : le syndicat de copropriété [Adresse 6] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance

[R] [C], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar

société Banque Franco Yougoslave Requête n°: 371/22 Ordonnance n° : 91000 du 13 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque Franco Yougoslave, ayant la SCP Doumic-Seiller

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Fondation Cos Alexandre Glasberg Requête n° : 18/24 Ordonnance n° : 90345 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Fondation Cos Alexandre Glasberg, ayant la SCP Doumic-Seiller

Défendeur : la société Urbain associés Requête n° : 469/24 Ordonnance n° : 90874 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Urbain associés, ayant la SCP Doumic-Seiller

[L] Pourvoi n° : U 22-18.367 Demandeur(s) : la société Col Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société [C] [J], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller

Gouton, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

[Z] [C], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mobidecor, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : K 25-17.681 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur

[H] [V], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [B] [M], épouse [V], domiciliée [Adresse

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MAI 2021 Mme [Q] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-10.695 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel de Douai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation ; M.