Fernando A... X... Silva, demeurant ...

Fernando X...

Fernando X..., demeurant 103, Les Bastions, La Mure (Isère), défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le

Patrice X..., 2°/ Mme Michèle X..., née Z..., demeurant tous deux ensemble Casilla de Corréos n° 3098 Fernando de la Mora Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel

Roger X..., 2°/ Mme Liliane X..., demeurant ensemble ..., "Saint-Fernando", 06650 Opio, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit

Josiane, Fernande, demeurant la Rétraie à Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 188°) Monsieur YH...

Fernand X..., demeurant à Mahina, ou à Papara PK 34,500, ..., (Polynésie française), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(les consorts X...), ses deux enfants issus d'une première union avec Jeanne Y... et Fernande Z..., sa seconde épouse instituée sa légataire universelle, elle-même décédée le 8 novembre 1994 en instituant

(FERNAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 24 JUIN 1970, QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE A 250 FRANCS ET 50 FRANCS D'AMENDE, A LA

FUT DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE ; QUE FERNAND Y..., AGISSANT EN SON NOM ET COMME ADMINISTRATEUR NATUREL ET LEGAL DES BIENS ET DE LA PERSONNE DE SON FILS, ASSIGNA, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS

, DECLARE INOPPOSABLE A L'ADMINISTRATION DES DOUANES L'APPORT PAR JEAN X..., SON DEBITEUR, A LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ET VITICOLE DU DOMAINE DU MAINE-CADET, PAR LUI CONSTITUEE AVEC FERNAND

(FERNAND), DES CHEFS D'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION ET ABUS DE CONFIANCE, A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SES DEMANDES.

) POUR TROMPER L'ACQUEREUR SUR L'ETAT DE LA VOITURE, ALORS ENCORE UNE FOIS, QU'IL EST CONSTATE QU'IL A ETE EXPRESSEMENT AVERTI ET DE L'ACCIDENT, ET DE LA REPARATION " ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER FERNAND

UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'UN DELEGUE SYNDICAL COMMUN POUVAIT ETRE DESIGNE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DES TROIS SOCIETES FERNANDE

Fernand X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Caroline, Fernande X..., célibataire majeure, demeurant Beverly

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Fernand X... est décédé le 26 novembre 1999 en laissant pour lui succéder, d'une part, Mme Marie-Thérèse Y..., sa

FERNANDE EPOUSE E... ; QU'IL RESULTE DE LA QUALITE PRISE PAR LE DEMANDEUR AU COURS DE LA PROCEDURE QUE CELUI-CI EST SANS DROIT A SE POURVOIR EN CASSATION ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 71-60113

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1991 qui l'a condamné, pour escroquerie et abus de confiance, exercice d'un travail clandestin, détention

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1988 qui pour ouverture illicite d'un commerce le dimanche, a condamné chacun d'eux à 5 000 francs d'amende