Roger Z..., 2 / Mme Jeannine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1 / de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Albert X..., demeurant ... de l'Isle, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Jeanine Y..., épouse X..., demeurant

Paul Y..., demeurant ...Hôtel de ville, 38300 Bourgoin-Jallieu, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de Mme Jeanine Y..., épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre

Daniel X..., 2°/ Mme Catherine Jeanine X... née Y... demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit de

Julien X..., 2°/ Mme Jeannine Z... épouse X..., demeurant ensemble ...

Guy Z..., 2°/ Mme Jeanine X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Gilbert, André, Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Jeannine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne Y..., née Jeannine X..., 2 / M.

Restauration, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Yvonne X..., demeurant ..., 2 ) de Mme Jeanine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeannine C..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / Mme Reine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine B..., épouse Thebaut, demeurant Résidence du Parc, ... , appartement

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 mars 1999, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Jean-Pierre, - Y...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

JEAN, B... HENRI ET C...

AUX MOTIFS QUE dans son arrêt du 10 novembre 2011, la cour a confirmé le jugement en ce que les motifs invoqués par Mme Jeannine Y... pour s'opposer au renouvellement du bail sans offre d'indemnité d'éviction