Joël A..., demeurant "La Chenaie", route de Venansault à Mouilleron-le-Captif, La Roche-sur-Yon (Vendée) ; 2°) La société Produits de revêtement du bâtiment PRB, dont le siège social est à La Mothe Achard

Claude D..., domicilié Union départementale Force Ouvrière, ..., 2°/ de Mme Nicole X..., domiciliée syndicat Force Ouvrière, "Aux Ecoins", 71960 La Roche Vineuse, 3°/ de Mme Paulette Y..., domiciliée

Jean Z... domicilié centre médical Saint-Roch, à Ploudalmezeau (Sud-Finistère), 2°) M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Rochex, société anonyme, dont le siège

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon

Maurice X..., demeurant 3, rue du ..., 2 / la société Rhône-Alpes Conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Ferme des Belles Vues, Saint-Bonnet de Roche, 38090 Roche, 3 / la

Jean-François A..., clerc de notaire, demeurant Le Coteau à la Roche-sur-Yon (Vendée), 2°/ Mlle Francine, Andrée A..., 3°/ Mlle Michelle A..., toutes deux docteurs en médecine et demeurant toutes

Jacques X..., demeurant Villa Saint-Roch, 20290 Borgo Village, 2°/ de M. Dominique X..., demeurant : 20290 Borgo Village, 3°/ de M.

mémoire du demandeur invoquant sa qualité pour agir comme venant aux droits de la société China Shipbuilding Corporation- CSBC- puis de Nawano- Naval Weapons Systems Acquisitions Management Office- de la Roc

(BERNARD), PREVENU; KLEIN (JEAN), CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 1ER JUIN 1972, QUI LES A CONDAMNES A REPARER LES CONSEQUENCES

A... a été engagé le 1er décembre 1949 par la société établissements Klein pour occuper les fonctions de directeur d'usine à Nancy ; qu'en 1971, la société Générale alimentaire, aux droits de laquelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée La Roche-sur-Yon du désistement de son pourvoi en tant que dirigé

(Polynésie Française), 3°/ de la société Les Roches de Pariacabo, dont le siège est ..., 4°/ du Centre national d'études spaciales (CNES), dont le siège est ..., 5°/ de M.

attribué, en nature, un nombre d'actions identiques correspondant ; qu'après son décès en 1984 sa veuve, Mme Z..., agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils mineur Roch

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception, fondée sur le domicile des défendeurs, d'incompétence territoriale de la juridiction saisie au profit du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

(Gers), 3°/ de Mme Marie Paule Z... née Y..., demeurant à Saint Martin Belle Roch (Saône-et-Loire), 4°/ de M.

L'INFIRMATION DE LEUR DECISION ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LA SOCIETE ERCA, ALORS QU'ELLE Y ETAIT INVITEE PAR SON PREMIER ARRET, S'EST REFUSEE A METTRE EN CAUSE LA SOCIETE LA ROCHE

fiscale et de défaut de passation d'écritures dans des documents comptables ; "aux motifs que la SARL "Le Pénitent", qui a pour objet social l'exploitation d'une discothèque située à Saint-Alban-de- Roche