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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50480
21 février 2023
Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50490
28 mars 2023
Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50487
Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50493
Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00362
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50482
Quintard, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50481
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50350
7 mars 2023
Sottet, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50573
14 mars 2023
Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50575
Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50720
5 avril 2023
Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50719
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00581
Gillis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50166
18 janvier 2022
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50168
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50126
2 février 2022
Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50250
1 février 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50129
Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50132
Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00139
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