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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8b29ba5988459c4ea1e
13 décembre 1966
13 décembre 1966
QUI AVAIENT ECHAPPE A L'EXPERT ET NOTAMMENT DES LESIONS DU CONE DE LA MOELLE, AU MOTIF QUE LE PRINCIPE DE LA CHOSE JUGEE S'OPPOSERAIT A DE TELLES RESERVES, ALORS QU'IL EST CONSTANT QUE L'EXPERT N'A PAS
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45bac
30 juin 1992
30 juin 1992
Mmes X... et Y... se sont refusées à signer l'acte de vente et ont assigné la société Grisel et Gérardin pour faire prononcer la nullité de cette vente pour dol et, subsidiairement, sa rescision pour lésion
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f6ff9
23 juin 1992
23 juin 1992
et de la SICA de Lennon, de Me Foussard, avocat de M.
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30a4
31 janvier 1991
31 janvier 1991
titre maladie ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 30 mars 1988) de lui avoir refusé le bénéfice de la législation des accidents du travail alors, d'une part, que toute lésion
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43017
25 avril 1984
25 avril 1984
QUE, FINALEMENT, LE DOMAINE A ETE ADJUGE POUR LE PRIX DE 650.000 FRANCS A FRANCOIS, AUQUEL ROGER A CEDE LA TOTALITE DE SES DROITS ; QUE SALVADOR A ASSIGNE FRANCOIS EN RESCISION POUR CAUSE DE LESION
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f65b7
4 juin 1992
4 juin 1992
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., professeur d'éducation physique, a demandé la prise en charge au titre de la législation des accidents du travail d'une lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200435
18 février 2010
18 février 2010
dire n'y avoir lieu à expertise médicale, alors, selon le moyen, que l'accident du travail est un événement survenu à une date certaine par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f10
3 janvier 1979
3 janvier 1979
INDIVIS ENTRE LA SOCIETE DREYFUS ET LA DEMOISELLE LE CONTE ; QU'ENTERINANT UN RAPPORT D'EXPERTISE, LA COUR D'APPEL A REJETE LA DEMANDE DE DEMOISELLE LE CONTE TENDANT A LA RESCISION DE CE PARTAGE POUR LESION
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ffa2
15 février 1972
15 février 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE DE VILLOISEAU FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION EN RESCISION, POUR LESION DES 7 / 12E, DE LA VENTE, CONSENTIE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301223
18 octobre 2011
18 octobre 2011
qu'ayant relevé que l'expert avait fixé la valeur des immeubles à 26 842 euros pour les fonds et à hauteur de 134 660 euros pour la valeur du capital de superficie soit 161 502 euros, qu'il retenait une lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200515
28 mai 2025
28 mai 2025
[V], ce que l'expert avait admis en retenant qu' « aucune nouvelle lésion n'est apparue. Aucune lésion, non déscellée [lire décelée] auparavant, n'est survenue.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201790
28 novembre 2013
28 novembre 2013
X... de sa demande en reconnaissance d'un accident du travail survenu le 25 octobre 2007 au motif inopérant qu'il n'établissait pas l'existence d'une lésion corporelle à cette date du 25 octobre 2007 bien
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210675
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Enfin, toute lésion survenue aux temps et lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210721
8 octobre 2020
8 octobre 2020
l'absence d'imputabilité au travail de la lésion constatée sa décision de refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle est justifiée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201925
19 décembre 2013
19 décembre 2013
cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions des articles R. 441-10 à R. 441-16 du code de la sécurité sociale ne sont pas applicables lorsque la demande porte sur de nouvelles lésions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201858
29 novembre 2012
29 novembre 2012
postérieures à un accident du travail sont présumées imputables à cet accident, l'employeur a la possibilité de démontrer que ces lésions -ou certaines d'entre elles- ne sont pas imputables à l'accident
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f8f6
4 novembre 1970
4 novembre 1970
NE SERAIT PAS ETABLIE, ALORS QUE LE LOUEUR DE VOITURES N'AYANT NULLEMENT ENTENDU DEDUIRE LA VALIDITE PRETENDUE DE CE CONTRAT DE L'ABSENCE DE LESION, LES JUGES D'APPEL NE POUVAIENT EXCEDER LES LIMITES
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c35
3 juin 1997
3 juin 1997
, mais cette nouvelle décision a été cassée le 5 juillet 1989 ; que l'arrêt attaqué (Riom, 7 juillet 1994), statuant après cette seconde cassation, a prononcé la rescision pour lésion de l'adjudication
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f8306
10 décembre 1992
10 décembre 1992
Z... avait clairement indiqué dans ses conclusions d'appel que les lésions résultaient de la chute de sa hauteur provoquée par son malaise, ainsi que l'attestait un professeur du centre hospitalier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101237
22 octobre 2014
22 octobre 2014
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 889 du code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, pour apprécier s'il y a eu lésion
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