Selon les arrêts attaqués (Rennes, 4 octobre 2019 et 20 mai 2020), M.

Jean-Luc, Frédéric, Christophe, Dominique et Grégory A... et de Mmes Marie-Pierre, Nathalie et Valérie A..., l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société française de placement pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Pierre X... et Mme Marie-Françoise Y..., ont acquis en indivision, par acte notarié du 15 juillet 1987, une maison d'habitation située à Anglet, qu'ils se sont mariés le 18 novembre 1988 en adoptant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 97-60.140 formé par M.

mars deux mille quinze.

Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille dix-huit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT/FO de l'économat de l'Armée, dont le siège est SP 69488/G 00551

Jean Paul X..., 2°/ Mme Christiane, Marie-Françoise C..., épouse X..., demeurant ensemble à "Balve", 47270 Saint-Pierre-de-Clairac, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

avoir perçu les [...] et 2010 lorsqu'elle avait résilié le contrat de franchise, en mars 2010 ; qu'aujourd'hui, l'ensemble des RFA dues à la société Ploneour Loisirs avaient été portées au crédit de son

, sauf lorsque la demande d'extradition se fonde sur des infractions pour lesquelles les juridictions françaises seraient compétentes en vertu de la loi française, d'autre part, la prescription de la peine

X..., de nationalité française, et Mme Y..., de nationalité américaine, se sont mariés en 1992 en Virginie (Etats-Unis d'Amérique) et se sont installés à Vinsobres (Drôme) ; qu'ils ont eu deux enfants,

A..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Marie B..., domiciliée [...], 7°/ à M. Yves C..., domicilié [...], 8°/ à Mme Annick D..., épouse O... , domiciliée [...], 9°/ à M. P...

ans en application de la loi du 23 mars 1882, mentionnait le nom de son père Mostapha B... et que son acte de décès la disait fille de Mustapha B...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa huitième branche Enoncé du moyen 3. MM.