en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

Culié, Schumacher, Martin, Mme C..., M. Farge conseillers de la chambre, M. de A... de Massiac, Mme B..., M. de Z... de Champfeu conseillers référendaires, M.

vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MARTIN

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour M. Francis X..., Mme Y...

Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris, de Me Luc-Thaler, avocat de la société civile immobilière du Lac du Château et de la Société française

Pierre-Alain E..., domicilié [...]                                     , 8°/ à Mme Martine F..., domiciliée [...]                             , 9°/ à M.

Chemin, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

frais de transfert d'une pharmacie et ordonné une expertise ; que, par un arrêt du 19 septembre 2002, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, notamment, décidé que l'épouse était redevable envers son ex-mari

, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat

X... avait refusé de signer l'acte de partage sans formuler de prétention, qu'après avoir obtenu le renvoi de l'examen de l'affaire pour lui permettre de constituer avocat, M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme R..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bourgeot, les conclusions de M.

Mario De C..., demeurant ... Mirabeau, 9 / de Mme Michèle XA..., demeurant résidence Pomègues, bâtiment K ..., 10 / de M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société Paralu, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner