déclarations claires et précises de l'administration pénitentiaire selon lesquelles « Je vous confirme que votre client a interjeté appel de sa décision de refus de mise en liberté le 17 décembre 2020 » (mail

manifeste au regard du démarrage de l'activité, de l'incertitude affectant nécessairement une activité débutante et des revenus fonciers antérieurement perçus par les emprunteurs sans s'expliquer sur le mail

société relative au dossier sis en objet et pour lequel vous détenez un mandat exclusif de vente », tout en indiquant en simple post-scriptum « comme je m'y suis engagé, je place [S] [D] en copie de ce mail

les arrêts relèvent que les salariés ont refusé la proposition de modification de leur contrat de travail pour motif économique et que l'employeur leur avait proposé d'autres postes disponibles par mails

siège se sentent harcelés'' par un membre de la direction, sans qu'il ne fasse état du moindre fait précis en ce sens ; qu'en jugeant au contraire que le salarié ne pouvait être licencié à raison d'un mail

« 1°/ que dans ses dernières conclusions, pour soutenir que « la procédure initiée par la SCI Maretom [était] un montage délibéré », la société Capa promotion invoquait l'absence de réponse à « un mail

[B] pour faute grave consistaient en l'envoi de photographies pornographiques et de mails à connotation sexuelle ; que, à considérer que les motifs du jugement ont été adoptés en ce qu'ils considèrent

l'arrêt attaqué que Madeleine Chapuis, épouse Y..., agée de 64 ans, dotée d'une double prothèse des hanches et ayant récemment subi un stripping veineux des jambes, est décédée d'une embolie pulmonaire massive

voisinage de la pièce en mouvement, le pontier, qui opérait la manoeuvre, ne pouvait l'apercevoir du fait de la configuration des commandes ; que le premier a subi de graves blessures, dont une fracture du massif

de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre Y... a vendu, en Guadeloupe, des bijoux qui y avaient été introduits en franchise de l'octroi de mer dans le cadre d'un régime d'admission temporaire ; que, pour masquer

X... par le fait qu'un autre motocycliste avait pu éviter l'accident, sans répondre à ses conclusions montrant qu'il avait simplement été masqué et qu'il roulait à une vitesse comprise entre 30 et 40 km

incontestable de renouvellement d'infractions similaires, de la nécessité de protéger la santé publique gravement compromise par les agissements du condamné qui n'a pas hésité à participer à l'importation massive

profit : 1 ) de la compagnie d'assurance Generali France Trieste et Venise, société anonyme française d'assurance sur la vie, dont le siège social est ... (9ème), 2 ) de la Banque populaire du Massif

charge des frais qu'elle a engagés à plusieurs reprises pour se rendre, grâce aux services d'une société spécialisée dans le transport de personnes à mobilité réduite, de son domicile au cabinet d'un masseur-kinésithérapeute

" et le "numéro de téléphone", trois autres cases étant laissées vides à la suite pour que le prospect remplisse lui-même les coordonnées complémentaires à savoir son numéro de "fax", son adresse "E-Mail

, en conséquence, l'article 593 du Code de procédure pénale ; " 2) alors qu'en prenant en compte les résultats des analyses réalisées par le laboratoire interprofessionnel d'analyses laitières du Massif

B... en qualité de masseuse et esthéticienne, étaient contredites par l'attestation de M. X... A... , gérant de la société E2K qui exploitait le fonds de commerce et employeur de Mme U...

les frais dont la fiche de paie de février démontre qu'ils sont élevés », posant ainsi la question de savoir « quelle société investirait dans un salarié sans avoir envisagé préalablement un apport massif

judiciaire ; qu'en se bornant, pour écarter les éléments exposés par Mme A... faisant valoir, au soutien de sa demande de mise en liberté, qu'au centre pénitentiaire de [...] elle n'est dotée ni de masques

faite à l'appelant dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact avec les parties civiles serait insuffisante ; que les antécédents judiciaires de l'appelant, son alcoolisme ancien et massif