1972, VIEIRA-DUARTE A ETE EMBAUCHE EN QUALITE DE MACON (OS 1) PAR LA SOCIETE ANONYME PETRACCO QUI L'A AFFECTE AU CHANTIER DE LA SAPA A CERGY, QUE LE 13 AVRIL 1973, AU COURS D'UNE CONVERSATION, DEUX AGENTS

B... indiquait, pour sa part, qu'il contenait 49 cartouches de Marlboro Rouge M01MR5 plus 8 paquets de Marlboro Light ; qu'en l'absence de M.

de contrôle compétents en application de l'article L. 8271-1 sont : / ( ) / 2° Les officiers et agents de police judiciaire » ; qu'en l'espèce, il ressort du procès-verbal que les officiers de police

et déclarer les susnommés coupables de revente à perte, le premier en qualité d'auteur, le second en qualité de complice, la cour d'appel énonce que les prévenus ne sauraient faire grief aux agents verbalisateurs

Ces auditions peuvent faire l'objet d'un procès-verbal signé des agents mentionnés au premier alinéa et des personnes entendues ». Force est de constater que le procès-verbal d'audition de M.

de la responsabilité de l'agence pour manquement délictuel à son obligation d'information à l'égard des acquéreurs avait été définitivement tranché par jugement du 30 octobre 2008, un sursis à statuer

contrebande et d'importation non déclarée de marchandises prohibées, a condamné Mme [G], épouse [I], à une amende douanière de 63 600 euros et a ordonné la confiscation des articles de contrefaçon saisis

X..., engagé en 1977 en qualité d'agent d'entretien par l'Association aide aux travailleurs migrants (AATM), a été victime d'un accident du travail le 9 juin 1992 ; que par avis des 29 septembre et 5 novembre

de surveillance réalisée par les agents des douanes au lieu d'entreposage de la société ACC Log entre le 18 novembre 2014 et le 15 décembre 2014, - un procès-verbal de contrôle et d'audition du 18 décembre

du dirigeant de la Société ARCO sur l'origine de la coumarine et saisie de documents tend à établir une infraction douanière et interrompt la prescription ; qu'il en est de même du procès-verbal du 6

la formation proposée, n'étant pas reconnue par le rectorat de Toulouse ; que si la prévention vise la publicité relative à Lille, elle vise non seulement les villes de Paris et de Lyon mais encore l'absence

du 7 février 2006 les agents de l'administration des douanes ont procédé au contrôle des déclarations de remboursement d'une fraction de la TIPP et saisi les documents nécessaires à l'accomplissement

AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement du 15 février 2008 expose : "Le jeudi 17janvier 2008, vers 13h50, vous avez agressé verbalement puis menacé votre agent de maîtrise, Mme Y..., avec cutter, lame

; qu'ils ont rapproché les éléments résultant de l'inventaire des déclarations de récoltes et de stocks établies par l'exploitant ainsi que de son registre des enrichissements ; qu'au vu du procès-verbal

de saisie-vente transformé en Procès-verbal de carence le jour de la reprise des lieux alors que les lieux sont vides ; qu'en outre le procès-verbal de reprise des lieux est retenu à hauteur de 205,66

fonds de commerce de bar-restaurant sis... à Paris, a demandé à la ville de Paris l'autorisation d'occuper le domaine public pour y installer une terrasse ouverte et une contre-terrasse ; que, malgré l'absence

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 août 2019) et les productions, à la suite d'un contrôle l'ayant conduit à dresser un procès-verbal pour travail dissimulé, la caisse régionale de mutualité sociale agricole

Ce moyen ne saurait prospérer. 6 - sur l'absence de lien entre les lieux visités et les présomptions de fraude alléguée Il est constant que l'autorisation de visite et de saisie du JLD prise sur

Ce moyen ne saurait prospérer. 6 - sur l'absence de lien entre les lieux visités et les présomptions de fraude alléguée Il est constant que l'autorisation de visite et de saisie du JLD prise sur

de maîtrise", GF7 plage H, n'a pas subi de discrimination de ce fait eu égard à la comparaison avec la majorité des agents ainsi classés dans l'agence de CANNES et du positionnement dans la grille des