et de repères historiques, géographiques, artistiques, économiques et autres ; que, de par le contrat de commande, les réalisateurs étaient tenus de répondre à toutes les demandes de modifications, ajouts

les déclarations mensuelles de TVA ont été minorées ; - que ces abandons de créances, consentis par une holding à deux filiales dont elle détenait la totalité du capital, à défaut de constituer un simple

paiement de l'impôt, dissimulation de sommes, fraude fiscale ; "aux motifs qu'il est constant que la société civile professionnelle [W], [S], [W], [K] (RMRD) est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée

Z... la somme de 3 087,66 euros et celle de 1 000 euros au titre du préjudice de jouissance alors, selon le moyen, qu'un élément, ajouté à une construction existante au moyen de techniques de pose, sans

les licences de savoir-faire conclues, même verbalement, entre la société OMCI et les chirurgiens ont permis de générer un vaste courant de propositions des praticiens, y compris parfois de manière simplement

configurations, par un disque droit mais les concepteurs préconisent un coutre de forme particulière, avec "bord d'attaque vertical incliné en direction de l'arrière du châssis" et il est prévu d'y ajouter

rappels à l'ordre mais non des avertissements, elle a violé le texte susvisé ; 2°/ que le simple avertissement, c'est-à-dire l'énoncé d'un ou de plusieurs manquements bien identifiés ainsi qu'une mise

X..., l'arrêt retient encore qu'en février 2000 il a perçu une prime de 571 525 francs calculée proportionnellement à la valeur ajoutée de l'exercice 1998/1999 et que cette rémunération substantielle et

sous le bras dans le sens de la marche" et que l'antériorité Medes de 1958 divulguait "déjà une bandoulière solidaire apte à coulisser par des passants de cuir sur les poignées du sac" ; qu'il sera ajouté

rechercher si lesdites dissemblances n'étaient pas compensées par l'identité ou la similitude des produits désignés, à savoir des vins bordelais, et sans vérifier à aucun moment la force attractive du simple

31 de la convention collective des personnels des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes ; 2°/ que le juge ne peut statuer par voie de simple

sa décision et violé les articles 885 O et 885 N du code général des impôts ; 2°/ que l'article 885 N du code général des impôts définit les biens professionnels exclus de l'ISF comme les biens simplement

d'une part, à ses filles, ses meubles tableaux et tapis afin qu'elles puissent se les partager et, d'autre part, à son épouse, le tableau d'Agostini et un tapis, et qu'il n'avait entendu qu'émettre le simple

DANS LA PLUPART DES CAS PROCEDE LUI-MEME, DE FACON PLUS SOMMAIRE, A LADITE ETUDE, MAIS QUE CE COMPORTEMENT NE SAURAIT SUFFIRE A CARACTERISER LE DELIT D'ABUS DE BLANC-SEING, LE PREVENU N'AYANT RIEN AJOUTE

propriété aménagée en camping-restaurant ainsi que le fonds de commerce y afférent pour le prix de 538 000 francs, la mutation des immeubles entrant dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée

syndical pour une raison quelconque en cours de mandat et ne dispose plus, alors, de candidat ayant obtenu un score personnel suffisant, ce qui l'autorise à recourir, entre deux élections, soit à de simples

de subordination à témoins et dénonciations calomnieuses; "aux motifs que le document que Ghyslaine Z... reproche à Jean-Michel X... d'avoir rédigé (que ce document soit qualifié de plainte ou de simple

FAIT DE FAIRE DES VISITES REPETEES AUX PROPRIETAIRES D'UNE VILLA QUE L'ON PRETEND VOULOIR ACHETER, LE FAIT DE PRETENDRE VOULOIR ACHETER UNE VILLA ET Y FAIRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT CONSTITUANT UN SIMPLE

DECRET DU 26 NOVEMBRE 1971, DES ARTICLES 293, 294, 295, 296, 378 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA DEUXIEME PAGE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS - SIMPLE

GRIEF A L'ARRET DEFERE DE N'AVOIR PAS SUFFISAMMENT MOTIVE SA DECISION SUR LA FAUTE IMPUTEE A BABERT DANS L'EXECUTION DU MANDAT D'INTERET COMMUN, UNE TELLE FAUTE, SELON LE POURVOI, NE POUVANT ETRE SIMPLEMENT