J... reproche à la cour d'appel de l'avoir ainsi condamné au profit de la SCI MH2 La Défense et de la société Logement et Patrimoine alors que, selon le moyen, la solidarité ne se présume pas et doit

B..., gérant de la société Transudalp démissionnaire le 6 juin 1980, a été solidairement condamné par les premiers juges avec son successeur M. C... et M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Saint-Omer, 29 décembre 2008), que Mme X..., salariée de l'Association de résidences pour personnes âgées (ARPAD) soumise à la convention

Banco del Pacifico avait donné sa garantie à première demande sur ordre d'Alstom, le contrat précisant, comme le rappelait la banque Banco del Pacifico, que tous les membres du consortium étaient solidaires

à fait similaire à la notion française de solidarité et que la jurisprudence française en la matière peut donc être invoquée. 9.

il a fait, que la fédération Solidaires ne démontrait pas en quoi la candidature de l'union Solidaires était contraire aux dispositions de l'article 11 de ses statuts, le tribunal judiciaire a méconnu

première branche : Attendu que les consorts X... reprochent au jugement de les avoirs déboutés de leur demande tendant à voir déclarer le notaire seul tenu des conséquences pécuniaires du retard alors

X... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, la convention du 17 novembre 1982 ayant pour effet de retarder le transfert du droit de propriété jusqu'à son homologation par

des preuves juridiques et comptables; que des investigations sont encore nécessaires et rendent indispensable la disponibilité de Cyril Latty aux actes d'instruction envisagés (arrêt, page 8) ; "alors

Mme [S] fait grief à l'arrêt de la condamner, en sa qualité de caution solidaire de la société, à payer à la banque la somme de 21 447 236 FCFP et la somme de 4 269 061 FCFP au titre des deux prêts, de

employée à temps partiel depuis son embauche faisait valoir que l'employeur n'avait pas respecté cette disposition conventionnelle et lui reprochait notamment de ne pas lui avoir proposé une réduction

11 août 2006 pour " mauvais coaching de ses collègues et non-respect de leurs personnes " ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement des indemnités légales et conventionnelle

FRANCE-PRINTEMPS, Y AVAIT ETE ELUE REPRESENTANT SUPPLEANT DES DEMONSTRATEURS ET DEMONSTRATRICES DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PROTOCOLE DU 1ER MARS 1969 CONCLU POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 43 DE LA CONVENTION

fils ; que les époux X... ont ensuite demandé en 2009 l'autorisation de céder leur bail à leur fils François-Xavier ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors

suivant : Attendu que l'Union de prévoyance des cadres, aujourd'hui Union de retraire des cadres (URC), a versé à Mme veuve X..., à compter du 1er avril 1982, la pension de réversion prévue par la convention

prévu dans la convention collective permettait de considérer que les heures de nuit étaient bien incluses dans le salaire figurant sur les fiches de paie. 10.

débouter, au moins partiellement, de sa demande en paiement de rappels d'heures supplémentaires au titre des dépassements annuels et des dépassements hebdomadaires, ainsi que des congés payés afférents, alors

en violation de l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les signataires avaient fait valoir que la convention, qui ne constituait qu'une lettre d'intention, avait épuisé ses effets

mars 1999, a été conclu un accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, relevant de la convention

X... dans le capital de la Compagnie du Bocage constitue un bien professionnel exonéré de l'ISF à compter du 1er janvier 2005 alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article 885