Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 11 juillet 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

salarié de chercher à tromper son employeur en se faisant délivrer, par un médecin, un certificat d'arrêt de travail afin de justifier une absence non motivée par sa propre maladie, constitue une cause

des accidents du travail (section : tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation

..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont

en dernier lieu les fonctions de chef de centre ; que, par suite d'un arrêt de travail pour maladie à compter du 1er octobre 1985, le salarié a été licencié par lettre du 2 janvier 1986 ; Attendu qu'il

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes a formé un pourvoi provoqué contre

Bruno X..., artisan, en arrêt de travail du 27 juillet 2002 au 15 août 2002, au motif que l'avis d'arrêt de travail ne lui a été adressé que le 18 août suivant ; Attendu que pour condamner la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Ohran X... a été victime d'un malaise mortel alors qu'il revenait du lieu de travail

arrêt rendu le 30 janvier 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'en arrêt de travail pour maladie à partir d'avril 1987, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris dans ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif (Aix-en-Provence

S..., [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la CPAM des Hauts-de-Seine, en qualité de conseil en assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

primaire d'assurance maladie ; Mais attendu que l'arrêt retient à bon droit que les rapports entre la Caisse et l'assuré sont indépendants des rapports entre la Caisse et l'employeur et des rapports

l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est [...]                                            , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.