communication de la date de l'expertise que la veille de celle-ci, dès lors qu'il n'est ni allégué ni établi que l'expert ait failli à l'obligation de communiquer à bref délai ses conclusions motivées

, pourtant déterminantes, n'avaient pas de force probante ; "alors, enfin, en ce qui concerne Philippe C..., qu'il découle des trois rapports d'expertise successifs que si le premier rapport ne pemet

appartenait à la cour d'appel de tirer elle-même les conclusions juridiques de cette expertise et non d'ordonner une nouvelle expertise technique en sorte que l'arrêt, refusant de tirer les conclusions

François B..., sapiteur ; qu'en considérant que l'expert avait réalisé ses travaux par rapport aux plans communiqués par les parties, la cour d'appel a dénaturé ledit rapport en violation de l'article

; qu'en refusant d'examiner le rapport du docteur Z... établi à la demande de Monsieur X... pour être versé aux opérations d'expertise judiciaire et contester les conclusions de l'expert, la cour d'appel

K..., constituant l'annexe 9 de son rapport d'expertise du 1er juin 2011, et, ordonnant un complément d'expertise, avait confié à l'expert la mission d'établir un plan conformément à ce document ; qu'en

il n'a pu obtenir un résultat, constitue un rapport d'expertise ; qu'il s'ensuit qu'en l'espèce, l'ensemble des trois experts désignés et non deux seulement devaient signer un rapport commun, le déposer

, dans le cadre d'un dire, du pré rapport établi par l'expert judiciaire n'interdit pas à l'une d'entre elles de contester le rapport définitif devant les juges du fond ; qu'en considérant que l'absence

temps, si le rapport d'expertise était régulièrement versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties incluant Mme I..., et, dans un second temps, s'il était corroboré par d'autres

non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties ; d'où il suit qu'en se fondant uniquement sur l'expertise de Monsieur C... du 18 juillet 2013 dont elle constatait qu'elle avait réalisée à l'initiative

Z... en qualité d'expert ; qu'il a ensuite étendu les opérations d'expertise au fabriquant des implants litigieux, la société Steri-Oss, aux droits de laquelle intervient la société Nobel Biocare ; que

les conclusions d'un rapport devant le juge ne suffit donc pas à rendre une expertise opposable à une personne qui n'a pas assisté ou n'a pas été appelée aux opérations d'expertise ; qu'il n'est pas contesté

le dépôt d'un pré-rapport, et constaté qu'en l'espèce, aucune critique sérieuse et pertinente n'était faite à la méthode employée par les experts, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre M

n'est pas achevée, que c'est seulement s'il apparaissait, après dépôt du rapport d'expertise, qu'une omission de la formalité prévue par l'article 163 du Code de procédure pénale a porté atteinte aux

judiciaire dont les conclusions non sérieusement critiquées par le parties seront adoptées, il apparait que la maison achetée par les époux W...

avait été ordonnée au mépris des droits de la défense puisque le juge suisse avait refusé la contre-expertise demandée ; alors, de troisième part, qu'en ne réfutant pas les conclusions des consorts N.

Le rapport d'expertise a été déposé le 16 janvier 2009. 6.

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

: Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me CHOUCROY et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

S..., neuropsychiatre, ancien expert près la cour d'appel de Chambéry, tous deux ayant réalisé l'expertise, établi et signé le rapport.