X..., salarié de la société de Borée distribution (la société), a déclaré, le 20 septembre 2006, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) être atteint d'une maladie professionnelle

période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante peuvent se trouver par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

X..., salarié de la société CSEE, aux droits de laquelle vient la société Amec Spie Ouest Centre (la société), du 1er octobre 1950 au 28 février 1983, a déposé, le 25 mars 2005, une déclaration de maladie

X... sollicite la réparation d'un préjudice d'anxiété, lié à sa situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration d'une maladie liée à l'amiante et à l'obligation pour lui de subir des contrôles

X...sollicite la réparation d'un préjudice d'anxiété, lié à sa situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration d'une maladie liée à l'amiante et à l'obligation pour lui de subir des contrôles

Z... ; que le jugement du [...] a, dans son dispositif, déclaré opposables à la société Eternit les décisions par lesquelles la CPAM a pris en charge la maladie déclarée par M.

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre (la société) de 1968 à 2002, a déposé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle qui

annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie

W... de sa demande tendant à voir reconnaître le caractère professionnel de la maladie dont il souffre ; Aux motifs que concernant la désignation de la maladie, le tableau 98 des maladies professionnelles

X..., salarié de la société Eternit (la société) de 1955 à 1959, puis de 1960 à 1997, a établi le 1er août 2008 une déclaration de maladie professionnelle ; que le 5 décembre 2008, la caisse primaire d'assurance

X..., ancien salarié de la société Meunier, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse), le 5 janvier 2010, une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était joint

X..., salarié de la société Transports Mesguen (l'employeur), a souscrit le 30 décembre 2002 une déclaration de maladie professionnelle ; que contestant l'opposabilité de la décision de la caisse primaire

fois encore les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'en retenant, par motifs adoptés, que la caisse n'avait pas envoyé à l'employeur un double de la déclaration

Aux termes de l'article L. 4614 du Code de la Sécurité sociale, les dispositions du livre quatrième consacré aux accidents du travail et maladies professionnelles sont applicables aux maladies professionnelles

II. - La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

ce préjudice répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés aux bouleversements dans les conditions d'existence résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée

Compte tenu du délai écoulé, le lien de causalité entre la maladie et l'activité professionnelle n'est pas établi et c'est à bon droit que la CGSSM a refusé la prise en charge de cette maladie conformément

période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouvaient par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

16 février 2012, pourvoi n° 10-25.965) que Marcel X..., salarié de la société Sollac méditerrannée, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal méditerranée (l'employeur) a effectué une déclaration

X..., salarié de la société DLSI Intérim, a souscrit, le 18 mars 2009, une déclaration de maladie professionnelle, pour une pathologie affectant les deux épaules ; que la caisse a refusé la prise en charge