[U], après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

qu'elle invoquait n'était pas chiffré, sans rechercher si la compensation des deux créances litigieuses ne devait pas être prononcée à raison de leur connexité, nonobstant la circonstance que sa propre

alors, selon le moyen : 1°/ qu'à partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture adressent la déclaration de leur créance au

[D], administrateur délégué de la société Centrale Kredietverlening ; qu'ainsi, dans la présente instance et devant le juge de l'exécution, lors des débats tenus le 15 février 2018, la société

d'avoir pu être débattues contradictoirement, ces écritures et ces pièces doivent être écartées des débats en étant déclarées irrecevables, l'orientation de la procédure dans le cadre des dispositions

établissements publics de santé un recours direct contre les débiteurs alimentaires des personnes hospitalisées pour le recouvrement des frais de séjour non couverts par les ressources propres du créancier

X... et Mme Y... avaient soutenu devant la cour d'appel qu'il convenait de faire application du principe d'imputation spéciale prévu par l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; Et attendu

, en application des dispositions combinées des articles 48 du Code de procédure civile et 341 bis du Code des douanes, justifier d'une créance paraissant fondée en son principe par la production de procès-verbaux

du 13 octobre 2009 qui fonde la demande de la société SOGELEASE ne mentionne pas d'intérêts ; Sur le défaut allégué d'admission de la créance : qu'il résulte des courriers recommandés adressés à Me J.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué et les productions, que la Banque Industrielle et commerciale de

de paiement des commissions et le défaut de production des justificatifs Qu'ainsi que l'ont exactement relevé les premiers juges, M.

, corrélativement, aussi longtemps que la créance contre le débiteur principal en règlement judiciaire n'a pas été admise, le créancier ne saurait en réclamer le montant à la caution, dont l'engagement

du département recouvrement commercial et contentieux, et M.

aux débats par la banque elle-même, dès lors que si l'on y retrouvait bien Mme Z..., désignée au procès-verbal du conseil d'administration du 26 septembre 2003 en qualité de responsable du département

du département recouvrement commercial et contentieux, et M.

du département recouvrement commercial et contentieux, et M.

du département recouvrement commercial et contentieux, et M.

des déclarations de créance respectives que l'URSSAF est créancière de la Société ELECTRICITE DES COSTIERES de la somme de 159.227,77 euros, représentant des cotisations échues et non payées au titre

sont éteintes pour défaut de déclaration de créance dans les délais ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les

X..., née des défauts de conformité de la chose vendue, ayant son origine antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, ne pouvait, faute d'avoir été déclarée, se compenser avec la créance de