Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de nullité du licenciement et des demandes en découlant, alors « que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui

M... pour la première fois ; qu'or la demande de nullité de la sentence arbitrale a bien été formulée dans ses premières conclusions, puisque celles-ci constituaient, précisément, un recours en nullité

Z..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en nullité de l'acte du 10 juillet 1995 passé entre Mme Y... et M.

G... pour la première fois ; qu'or, la demande de nullité de la sentence arbitrale a bien été formulée dans ses premières conclusions, puisque celles-ci constituaient, précisément, un recours en nullité

conventionnels AUX MOTIFS PROPRES QUE s'agissant de la demande en nullité de la stipulation d'intérêts, au motif que le taux effectif global, qui n'a pas été calculé sur 365 jours est

D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts X... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande

[I] fait grief à l'arrêt, après avoir rejeté la demande en nullité du jugement attaqué, statuant au fond en vertu de l'effet dévolutif de l'appel, de confirmer ledit jugement en ce qu'il l'avait condamné

T... seule propriétaire des parts 1 à 255 de la SCI SPK, et D'AVOIR débouté Mme G... en sa demande de nullité de l'assignation qui lui a été délivrée le 12 novembre 2015, de sa demande de recouvrement,

seule confirmation du domicile par le voisinage sans autre précision n'est pas de nature à établir la réalité du domicile du destinataire de l'acte ; qu'en énonçant, pour débouter la SCI NLC de sa demande

dont elle aurait été la victime, mais seulement eu égard à un statut protecteur qu'elle estimait avoir acquis depuis le 7 décembre 2006 ; qu'en accueillant la demande en nullité formulée par la salariée

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande de nullité de la clause de stipulation d'intérêts contractuels portée sur l'offre de prêt immobilier, alors « que l'absence de

moyen ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré qu'à la suite de la communication du jugement prononcé le 14 juin 2012 par le tribunal de commerce de Toulon, déboutant la société Allianz de sa demande

X... de leur demande de nullité de l'assignation et de celle, subséquente, de caducité et de mainlevée et de radiation du commandement de saisie immobilière, ainsi que de leurs demandes de nullité des

X... de leur demande en nullité d'une telle clause, malgré l'omission dans le calcul du TEG des frais d'acquisition des parts sociales de l'organisme prêteur d'un montant de 225 euros, pour la raison qu'il

, a, dans ses motifs, examiné la demande de nullité de la convention de forfait et l'a écartée ; qu'en disant que l'omission de statuer portant sur les demandes du salarié en annulation de la convention

Z... et rejeté la demande en résiliation de contrat ; Sur le deuxième moyen qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit prescrite la demande en nullité du contrat

cassation, pris de la violation des articles 49, alinéa 2, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté la demande

Les demanderesses aux pourvois invoquent, chacune à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.