A la suite de plusieurs contrôles de l'inspection du travail, portant notamment sur la nature de l'activité et le statut des personnels au sol, navigants, commerciaux et techniques, ayant donné lieu à

société Envigo RMS, de son activité élevage et vente de canins de type beagle à la société MBR Farms, le contrat de travail du salarié a été transféré le 1er décembre 2017, après autorisation de l'inspection

A la suite d'un signalement adressé à l'inspection académique par la principale d'un collège de [Localité 1] concernant l'attitude inappropriée de M.

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-19.075 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'inspection

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de discipline des commissaires de justice, 18 mars 2024), à l'occasion d'une inspection de l'étude de la société [K] et [B], commissaires de justice, réalisée les

L'inspection du travail a procédé au contrôle inopiné de différents établissements et à différentes auditions, dont celle de M.

Après autorisation de l'inspection du travail en raison de sa qualité de salarié protégé, il a été licencié pour inaptitude par lettre du 5 juillet 2019. 3.

Y... en référé, devant le président du même tribunal, aux fins d'insertion dans l'annuaire de 1996 ; que le tribunal de grande instance a accueilli sa demande de réparation, par jugement du 27 mars

Y..., d'abord dans le cadre d'un contrat d'insertion à la vie professionnelle de trois mois, puis à durée indéterminée à temps partiel du 1er mars au 24 novembre 1988 ; Sur les deux moyens réunis :

valoir que, le 29 juillet 1999, Florence Y... avait rappelé qu'elle avait été la seule exclue de la prime annuelle 1998 ; qu'il avait fallu attendre le 26 mai 2000 pour qu'après une intervention de l'inspection

dispositions de l'article 56 du Code de procédure pénale, n'avaient pas été immédiatement confectionnés sur les lieux de la saisie et, d'autre part, que les fonctionnaires de l'administration fiscale et de l'inspection

X... en paiement d'un solde de facture, relatif à un ordre d'insertion dans un annuaire ainsi que d'une certaine somme au titre de la clause pénale ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mai 2021), Mme [V], victime de faits de viol lors d'un séjour en Guinée-Bissau ayant entraîné une infection par le virus de l'immunodéficience (VIH) a saisi une commission

pourvoi n° X 24-10.673 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à l'association nationale de gestion du Fonds pour l'insertion

H... et son décès imputable à une infection nosocomiale, tel que soutenu par les consorts H...

Le 9 décembre 2016, à l'issue de la saisine de la commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomialee (CCI), de la réalisation

une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion

H... avait signé une réponse à une demande d'explications adressée par l'inspection du travail à la société J... Sas à propos du licenciement de M.

X..., malgré de précédentes demandes de l'inspection du travail, n'avait ni affiché les horaires des salariés, ni mis en place de documents de décompte de leur durée du temps de travail, relève que les

cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association des Papillons Blancs, dont le siège est ..., 2 / de l'Association d'insertion