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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372513cd5801467741ac79
2 octobre 2007
civile, il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance par l'effet du jugement qui a prononcé la liquidation judiciaire de la société
ECLI:FR:CCASS:2015:C101020
23 septembre 2015
.; Attendu que Georges X...est décédé le 30 avril 2014 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00948
8 octobre 2013
Y... en qualité de liquidateur judiciaire ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance
ECLI:FR:CCASS:2014:C100093
29 janvier 2014
désigné Mme Z..., mandataire judiciaire, en qualité de curatrice de cette dernière ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (1ère Civ,. 11 septembre 2013, pourvoi n° 12-20.570) a constaté l'interruption
ECLI:FR:CCASS:2014:C100431
30 avril 2014
judiciaire de la société Richard Barbett international a été prononcé le 16 juillet 2013 ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 6 novembre 2013, pourvoi n° 12-19.822) a constaté l'interruption
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01127
4 juin 2014
est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit à Mme X... un délai de trois mois à compter
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00868
7 octobre 2014
.. et Y... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 21 février 2012 par la cour d'appel de Pau ; Attendu que la société à responsabilité limitée Mignard, partie défenderesse à l'instance
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301493
6 décembre 2011
; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit à M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00548
15 mai 2012
est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Sursoit à statuer sur le pourvoi ; Impartit un
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00549
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201948
19 novembre 2009
est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter le représentant de la société Bilheude à reprendre celle ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit au représentant de
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00654
15 juin 2010
est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter
ECLI:FR:CCASS:2008:C100513
7 mai 2008
Michel X... en qualité de liquidateur ; Attendu qu'il y a lieu d'accorder un délai aux parties en vue de la reprise d'instance par le liquidateur désigné ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption
61372500cd5801467741a248
10 juillet 2007
est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Sursoit à statuer sur le pourvoi ; Impartit aux
61372502cd5801467741a394
12 juin 2007
. ; Attendu que Mme Rosalie Z..., veuve X..., est décédée le 10 décembre 2006 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter les parties
6137244fcd5801467741470b
14 octobre 2004
mémoire ampliatif que la demanderesse a appris le décès de Catherine X..., survenu le 6 mai 2000 ; qu'un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile du 10 mars 2004, bull. n° 106) a constaté l'interruption
61372422cd58014677412b48
4 février 2004
61372423cd58014677412bfa
26 mai 2004
. ; Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties
61372480cd58014677416027
21 février 2006
Y... est décédé le 28 février 2005 et que son décès a été notifié à la société Fuchs Labo Auto ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR
613724b9cd58014677417d96
7 juin 2006
de Jules Y..., demandeur au pourvoi incident, représenté par son gérant de tutelle, l'association tutélaire Aveyron-Lozère, invités à faire part à la cour de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance
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