La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir juger que la rupture par anticipation du contrat de travail est nulle et de ses demandes de condamnation de l'association à

3 septembre 2012 afin d'obtenir le paiement de la prime de responsabilité qu'il estimait être en droit de percevoir au regard de la convention collective Missions locales et PAIO ; Attendu que le salarié

profit de la société Boraal, société familiale dont le gérant est le frère de Bonnet ; que l'enquête n'a fait apparaître à l'encontre de Bonnet aucun élément précis et certain accréditant sa participation

», que la société Alcatel Lucent ne conteste pas que le redressement critiqué concerne des contributions versées pour des mandataires sociaux qui n'ont pas la qualité de salariés, qu'elle ne précise pas

. ; "aux motifs propres que par ordonnance, en date du 18 décembre 2015, le juge d'instruction, saisi de faits de travail dissimulé par dissimulation de salariés et d'activité, de marchandage, de prêt

et de violation de la loi américaine sur des actes de corruption à l'étranger »; qu'en jugeant que le salarié ne pouvait invoquer le droit de ne pas participer à sa propre incrimination, lequel ne s'appliquait

à l'un ou l'autre de ces deux trafics sauf Hamid B... ; qu'il lui est plus particulièrement reproché d'avoir participé en association avec Bernard C... aux deux transactions portant sur les 1 500 faux

: Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à obtenir la reconnaissance de la classification au niveau technicien, coefficient 390, outre

d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la qualification justifiant l'octroi d'un coefficient de classification prévu par des dispositions conventionnelles est attribuée au salarié

pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dekeuninck coupable d'avoir omis de donner le repos hebdomadaire à des salariés

information, nonobstant les arguments essentiels contenus dans les mémoires de l'avocat de la partie civile, si elle a confirmé l'existence des litiges opposant d'une part la SA Hélice à son ancien salarié

affirmaient ne pas avoir été informés de la possibilité de récupérer les dépassements d'horaires, contredisaient les précédentes ; qu'en statuant de la sorte cependant que ce n'est pas parce que deux salariés

X..., engagé le 15 décembre 1961 par la société 3M France, a été licencié pour faute le 28 mars 1991; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes

pour la Sarl Grillon et 23 salariés pour la Sarl Pat'Jo), - la production des déclarations sociales périodiques et récapitulatives annuelles.

ou d'intéressement, peu important qu'elles n'aient pas la nature de salaire, il ne saurait être tenu compte de sommes perçues à ce titre au cours de l'année 2006, comme le réclame le salarié ; Attendu

principal puisse être redevable de cotisations assises sur des rémunérations qu'il ne verse pas, c'est à la condition que les sommes allouées par un tiers n'ont d'autre objet que de récompenser les salariés

, demandant qu'il soit fait injonction aux salariés en cause de cesser toute réitération d'agissements de ce type et sollicitant le paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice matériel (perte de

U... étant désignés en qualité de mandataire liquidateur ; que des salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre les sociétés Finadvance et Intergestion et tendant à ce que

K... était salarié de la société Régional intérim, son contrat de travail comportant une clause de non-concurrence aux termes de laquelle il s'interdisait de participer, s'associer, s'intéresser directement

ne percevait plus de son employeur l'intéressement contractuel de 0,5 % du chiffre d'affaires, mais que celui-ci avait été transféré au Moulin de Château Régnault qui s'acquittait, au profit du salarié