[S] présentait un caractère dangereux ; qu'en retenant néanmoins qu'il n'était pas établi que la « verrière » située sur ce palier, au travers de laquelle M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Germat-Cussenot.

société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle DE NERVO et POUPET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu les mémoires produits

(EMILE) CIVILEMENT RESPONSABLE LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION ET LE SECOND

le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. Z....

procédure suivie contre Yvonne X... épouse Z... du chef de blessures involontaires, a constaté l'extinction de l'action publique par amnistie et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

James, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN du 15 février 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GERS sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire produit ;

de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 mars 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de tentative d'assassinat ; Vu les mémoires produits

Un mémoire personnel et un mémoire en défense ont été produits. Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. [U] [X], et les conclusions de M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 839 F-D Pourvoi n° R 21-20.292 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [S].

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits Sur le rapport de M.

délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamné à 6 mois de suspension du permis de conduire, trois amendes de 1 000, 500 et 150 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

SE TROUVAIT DANS UNE DEPENDANCE DE L'ENCEINTE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES DU TRANSPORTEUR ET QU'EN OUTR , L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT AU MOMENT MEME OU , DESCENDANT DU CAR, ELLE METTAIT PIED A TERRE,

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

CHAUVIN, président Décision n° 10195 F Pourvoi n° J 16-15.942 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X....

le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, mise en danger d'autrui et tentative

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

suivie contre lui des chefs de complicité de vols qualifiés et association de malfaiteurs, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits