de temps de travail quotidien entre 21 heures et 6 heures ou soit au cours d'une période d'une année, au moins deux cent soixante-quatre heures de travail effectif durant la plage nocturne 21 heures-6

L'article L. 2141 -1-3 du Code du travail dispose que chaque représentant de la section syndicale dispose d'un temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions qui ne peut être inférieur à quatre heures

en mesure d'effectuer seule un transfert du lit vers un fauteuil roulant ; que l'état séquellaire en aggravation de la victime nécessitait donc une assistance par tierce personne active à hauteur de quatre

se contentant d'indiquer à partir des propres pièces qu'elle produit que la concession est ouverte du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures et le samedi de 9 à 12 heures et de 14 heures à 18 h30 ou

Ayant souverainement constaté que, en dehors des interventions représentant deux heures de travail effectif par garde administrative de vingt-quatre heures ayant donné lieu à rappel de salaire, la sujétion

Y..., qui est à temps partiel depuis 2005, ne peut effectuer de travail la nuit et pas plus de quatre heures par jour du fait des restrictions de .son aptitude médicale au poste ; que Monsieur I...

l'article 230-35 du code de procédure pénale que le juge d'instruction, qui a été avisé de l'installation en urgence d'un dispositif de géolocalisation par les enquêteurs, dispose d'un délai de vingt-quatre

par jour pour ses soins personnels et quatre heures par semaine pour le ménage ; que les premiers juges ont chiffré la dépense à 25 399, 75 € ; que l'ONIAM, retenant que Mme X... bénéficiait d'une aide

articles 1101, 1108, 1121, 1134, 1135 et 1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que, selon la déclaration de Mme Z... qui ne fait l'objet d'aucune contestation, le 24 mars 2006 vers quatre

Sandrine, etc.) ; que les bulletins de salaire, à l'exception de quelques uns qui ont fait l'objet d'une réclamation de la part de mademoiselle Flore X... pour un nombre d'heures très limité, trois ou

H. a été interrogé le 28 septembre 1983 ; que chacun des trois procès-verbaux mentionne que le dossier a été mis à la disposition des conseils respectifs des inculpés vingt-quatre heures avant l'interrogatoire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

X..., ce dernier effectuant chaque jour deux périodes de travail de plus de quatre heures avec une pause d'une heure entre les deux, dans un atelier, non insonorisé, contenant plusieurs machines et matériels

à 14 heures environ, le temps des audiences du matin concernant neuf étrangers retenus, dans des conditions portant gravement atteintes à ses droits individuels ; qu'en se contentant de répondre que les

X... avait constitué, comme l'a justement estimé le tribunal ; qu'à ce titre, le docteur P. souligne qu'il s'était déjà écoulé quatre heures avant que M.

graphique composé des lettres accolées J (avec un point) et B, soulignées ou non d'un trait selon les occurrences : un contrat d'assurance automobile du 25 juillet 2011 (pièce 13 : un signe sur chacune des quatre

Huseyin Y... avait, en effet, reçu une formation adéquate à sa prise de poste, organisée par la société SETIM Services, dispensée par l'organisme de formation SOE, le 19 juin 2006, d'une durée, de 7 heures

temps de pause : Qu'en droit, le règlement européen du 15 mars 2006 applicable au domaine des transports prévoit, dans son chapitre II, les dispositions suivantes : « Après un temps de conduite de quatre

enquête en cours ; que dans le cadre de celle-ci, quinze personnes ont été entendues dans des termes précisément retranscrits dans des procès-verbaux, soit les plaignantes à deux reprises plusieurs heures

de la victime démontraient que le corps avait été déplacé le long du chemin puis jeté dans le fossé ; que le médecin, présent sur place, situait le décès dans une plage comprise entre douze à vingt-quatre