(les assureurs), ainsi que le transporteur maritime ; que la cour d'appel, par un arrêt du 12 janvier 1988, tel que rectifié par une décision ultérieure, a condamné in solidum les assureurs à la réparation

M. et Mme [P], ainsi que la société [R] et associés, prise en la personne de Mme [R], désignée liquidateur, ont assigné la société SPM en annulation du contrat de partenariat et réparation des préjudices

[P] et l'association à lui payer une certaine somme en réparation du préjudice résultant des fautes commises dans la gestion de la situation de son père.

La société TGO fait le même grief à l'arrêt, alors « que la réparation du préjudice doit être intégrale, sans perte ni profit pour la victime ; qu'ainsi, la réparation du préjudice ne peut pas être forfaitaire

Un tribunal de grande instance a, notamment, déclaré [C] [P] seul responsable de l'accident et fixé l'indemnisation revenant aux ayants droit de [H] [B] ainsi qu'à Mme [P], en réparation des préjudices

dûment signée, le 2 décembre 2010, accompagnée de l'acompte demandé, la société Corsica Sole 2 (la société Sole 2) et sa société mère, la société Corsica Sole (la société Sole), l'ont assignée en réparation

[G] à payer à Mme [Y], agissant en qualité de représentante légale de Mme [O]-[Y], certaines sommes en réparation du préjudice corporel de la victime. 6. Le FGAO, M.

par le service de ces prestations ; que la cour d'appel ne pouvait donc fixer à 30 000 euros les dommages-intérêts dûs à Thomas B... en réparation de son préjudice financier sans, au préalable, évaluer

X..., assuré auprès de la compagnie Le Groupe des assurances nationales incendie-accidents (le GAN), a été déclaré entièrement responsable ; que les consorts Police ont assigné le GAN en réparation du

Le 12 janvier 2018, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir, à titre principal, paiement de l'indemnité légale de licenciement et de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi

Jean et Joseph X... au paiement d'une certaine somme en réparation du préjudice résultant de la perte de ses animaux ; qu'un tribunal de grande instance a déclaré l'action de M.

K... tenus solidairement de la réparation des préjudices causés à la société Foncia Grand Bleu, en réservant les droits de cette dernière ; que la société Foncia Grand Bleu et MM.

Y... la somme de 35 746 euros en réparation de son préjudice matériel et à M. I... la somme de 74 425 euros en réparation de son préjudice matériel, AUX MOTIFS QUE « MM.

infraction a été notifié, le 20 mars 2008, à la société Seretec qui s'est acquittée des droits et taxes éludés ainsi que d'une amende ; que la société Seretec a assigné la société Clasquin en réparation

X... et sollicité la réparation du préjudice qu'elle avait subi du fait de la non-réalisation de la vente projetée ; que l'arrêt attaqué lui a alloué une indemnité de 900 000 francs toutes causes de préjudice

remboursement d'un prêt, Mme X... a déposé un dire avant l'audience éventuelle à l'effet de se voir reconnaître une créance de dommages-intérêts se compensant avec la créance objet des poursuites, en réparation

F..., le condamner à payer à la société Les Auniscéanes la somme de 500 euros en réparation du préjudice résultant de la réitération abusive de sa demande d'expertise, dire irrecevable sa demande relative

tel un trouble de jouissance, de mettre en cause la responsabilité de l'Etat devant le juge administratif pour obtenir la réparation d'un préjudice alors certain et direct né de l'exécution de travaux

P... à payer à cette dernière la somme de 115 400 euros en réparation du préjudice matériel subi ; 1°) alors que l'action civile en remboursement de la créance que la remise du chèque était destinée à

X..., au service de la société OCP Réparation depuis le 1er juillet 1966, en dernier lieu en qualité d'employé qualifié de service commercial, responsable des livraisons de nuit, s'est trouvé en arrêt