Elf, ni au titre du remplacement d'un salarié, ni au titre l'accroissement temporaire d'activité, Dès lors, la requalification en contrat de travail à durée indéterminée à l'encontre de Total Marketing

de travail ayant pris fin le 6 mai 2013 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la requalification de ces contrats en contrat de travail à durée indéterminée

G... de sa demande de requalification de contrat en contrat de travail à temps plein et de rappel de salaire de 16 755 euros et des congés payés y afférents ; Aux motifs que selon l'article L.3123-14

les articles L. 122-1 et L. 122-1-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité de requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification du contrat de travail à temps complet et en paiement de rappel de salaire, alors « que la requalification en temps complet

dont est titulaire le mandataire liquidateur, pour cette dernière de résulter d'une faute commise par l'employeur'', la cour d'appel a violé les articles 1347 et 1348 du code civil ; 2°/ que la requalification

X... le 22 août 2009 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et en paiement

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mlle Florence X... de sa demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3 Mme F... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de collaboration salariée

Il a saisi la juridiction prud'homale, les 30 octobre et 19 décembre 2017, de demandes en requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée et au titre de l'exécution et de la rupture

qui a donc expiré le 1er novembre 2008 ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'action en requalification du contrat de travail en contrat à temps complet est une action en paiement du salaire soumise au

que pour débouter la salariée de sa demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein, l'arrêt retient que le temps de travail effectué par la salariée du mois

victime ; que par jugement du 12 mai 2011, le conseil de prud'hommes a ordonné la requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée ; que la Société nationale des chemins de fer français

Elle s'oppose à la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet en faisant valoir que les parties à un contrat de travail à temps partiel peuvent

, le rejet de la demande de requalification du contrat en un contrat à durée indéterminée implique que le contrat à durée déterminée a été régulièrement rompu à son terme ; ET AUX MOTIFS, à les supposer

ayant pris fin, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat en un contrat à durée indéterminée et d'une demande de paiement de diverses indemnités au

9 janvier 2012 aux motifs que pour l'action en requalification des contrats d'intérim en contrat à durée indéterminée, le délai de prescription ne court qu'à compter du terme du dernier

, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de la société Groupe Bellecour écoles

économique le 7 juillet 2004, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de la

économique le 28 octobre 2004, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de la