Azur Manutention, ont assigné, en référé, la société Sovabail en désignation d'un expert ; que la société Sovabail a formé une demande reconventionnelle en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire

ès qualités, fait grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail liant, d'une part, la société Le Caféier et la société Maw Pole II, et d'autre part, la société Copat, par le jeu de la clause résolutoire

Le 26 juin 2007, un nouveau contrat, comportant une clause résolutoire, a été conclu entre les parties.

part, que loin d'invoquer l'article 1184 du Code civil et l'exception "non adimpleti contractus" à l'encontre de Babel Productions, la société Productions Belles-Rives se prévalait de la condition résolutoire

propriétaire de deux cents parts de la société Eosol EN ; Attendu que les sociétés Eosol EN et Eosol energy SL font grief à l'arrêt de faire droit à ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la résolution

Après avoir sollicité une expertise en référé, l'acheteur, alléguant l'existence d'un vice caché, a, par acte du 2 octobre 2014, assigné en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts le

Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et sixième branches : Attendu que la société Cecico fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de nullité et de résolution

ans; que des différends étant nés entre les parties, la société SCIRO a assigné sa locataire et le docteur X..., pris tant en sa qualité de dirigeant de cette dernière qu'à titre personnel, en résolution

Les 10 août 2018 et 7 mars 2019, le liquidateur a assigné la société 3D Systems France et les crédit-bailleurs en garantie des vices cachés, et subsidiairement, en résolution du contrat de vente.

, ont, en invoquant ce commandement, demandé reconventionnellement la résolution du bail ; que par jugement du 15 décembre 1989, la société La Vido a été déclarée en état de redressement judiciaire, M.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a constaté l'acquisition de la clause résolutoire, dit en conséquence qu'était résolue au 30 avril 2010 la vente passée entre M. C...

propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Bretagne Electronique Bureau, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 octobre 1988) d'avoir refusé de déclarer acquise la clause résolutoire

A... et les consorts X... lui ont fait délivrer des commandements de payer certaines sommes correspondant à des loyers arriérés, lesdits commandements visant, en outre, l'application des clauses résolutoires

La locataire ayant assigné la bailleresse en opposition au commandement de payer et à la sommation de faire, cette dernière a, à titre reconventionnel, sollicité le bénéfice de la clause résolutoire.

Z..., ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter les demandes de cette société, de prononcer la résolution judiciaire du contrat et de la condamner à payer à la société RBI une certaine somme alors,

et, en août 1985, la mission de la société Multiconsult ; qu'elle a ensuite assigné cette société et son assureur, la compagnie General accident (la compagnie) ; que la cour d'appel a prononcé la résolution

indivis de lots dans un immeuble en copropriété, 31-33, rue Chardon Lagache, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble et la société Degueldre, son syndic, pour voir annuler la résolution

; que les bailleurs ont demandé l'acquisition de la clause résolutoire ; Attendu que M.