observations par ministère d'avocat constitué ; que la déchéance n'est encourue que si la partie saisie a été régulièrement sommée ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Société

, figurant dans un courrier ayant pour objet les « Comptes consolidés de la Financière Pierre Le Foll au 31 octobre 2004 », adressé le 28 juillet 2005 par KPMG Entreprises à la société Financière Pierre

Ingésol le 16 septembre 2009 à l'attention de la société HDPA, aux droits de laquelle est venue la société Financière Valezieux en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, il est mentionné, s'agissant

, bien que la convention collective applicable est celle des marchés financiers, il est fait application des dispositions de la convention collective des sociétés financières en ce qui concerne l'indemnité

générale de participation industrielle et financière, dont le siège est ..., - de la société Financière d'Auteuil, dont le siège est ..., - de la Société de négociations immobilières et mobilières

est ..., représentée par sa gérante en exercice, la société Finextel, Société financière pour l'expansion des télécommunications, société anonyme au capital de 1 125 232 francs, dont le siège est ...,

Jean Yves X..., demeurant ..., agissant poursuites et diligences en sa qualité de représentant légal de la société en nom collectif l'Echiquier, à : - 1 / la société Ceso bail, société financière

[R], [J] et [Z] [Y], héritiers de feu [Z] [Y], 2°/ la société Fijeco, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Financière [Z] [Y] Finarco, société à responsabilité

avant l'ordonnance de clôture sans préciser les circonstances particulières qui ont empêché de respecter le principe de la contradiction ; Attendu que pour rejeter des débats les conclusions de la société

Guyane (la SADERAG), aux droits de laquelle se trouve la Société financière Antilles-Guyane (la SOFIAG), a, par acte notarié du 20 juillet 1987, consenti à la société La Maison de l'Afrique (la société

BNP Paribas, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat CFDT des banques et des sociétés financières, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

La société FIB NC 7, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Financière immobilière bordelaise, société par actions simplifiée, a formé un pourvoi

Kfir Partners Limited, dont le siège est [Adresse 6] (Chypre), 2°/ à la société Pcb Solar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ à la société BTSG, société civile

[O] [G], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Api, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Financière happy, société à responsabilité limitée, dont le siège

24 et 44 de la loi du 9 juillet 1991 et 60, alinéa 2, du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Financière régionale de crédit immobilier de Bretagne (FRCIB), ayant

Baratta, agence centrale BNP, demeurant à Paris (9e), ..., II Sur le pourvoi n° C/88-60.752 formé par : 1°/ le syndicat CFDT du personnel des banques et sociétés financières de la région parisienne

Bernard Z..., 4 / Mme Nathalie Y..., épouse Z..., tous deux domiciliés ..., à : 1 / la société VH Holding, dont le siège est Hydrequent, 62720 Rinxent, 2 / la société Financière VH, anciennement

interdit également toute voie d'exécution de la part de ces créanciers tant sur les meubles que sur les immeubles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 1988), statuant en référé, que la société

demeurant 5, rue Porte de Buc, apprt 942 à Versailles (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1990 par le tribunal d'instance à Versailles (Surendettement), au profit de : 1°) la société

X... a été engagé le 9 septembre 1963 par la société Change de la Bourse ; que son contrat a été transféré le 4 mars 1991 à la société CPR Billets ; qu'il a été licencié pour faute grave le 10 avril 1995