X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en restitution au notaire chargé de la succession d'une somme de 46 000 francs prélevée par Mme veuve X... sur un compte bancaire du défunt et

[G] [Y] est titulaire au sein de la banque [3], alors « que lorsque la chambre de l'instruction statue sur le recours du tiers appelant sur le maintien de la saisie de sommes inscrites au crédit d'un compte

[X] [Z] est titulaire à la banque [1], alors « que lorsque la chambre de l'instruction statue sur le recours du tiers appelant sur le maintien de la saisie de sommes inscrites au crédit d'un compte bancaire

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'ONIAM la somme de 60 642 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, alors « que la garantie des assureurs des structures reprises

de 40 614,14 euros, avec intérêts de droit à compter de l'assignation et, infirmant l'arrêt, de le condamner à payer à ces derniers la somme de 43 214,40 euros avec intérêt de droit à compter

A... a procédé volontairement à ces versements, ce que conteste ce dernier qui affirme que la banque a directement prélevé sur son compte bancaire les sommes pour les affecter au règlement des sommes dues

bancaire sur lequel étaient versées les primes dues par les assurés, les aides et les concours reçus des compagnies et les remboursements des sinistres reçus ; qu'en niant l'existence d'un compte-courant

à Lucienne Y... la somme de 750 euros à titre de dommages intérêts ; "aux motifs que, "Jean X... faisait valoir devant les premiers juges qu'il n'était plus en mesure de payer, le juge aux affaires

X... le solde entre la somme versée par lui et la somme réellement due, alors, selon le moyen, qu'aux termes des dispositions de l'article 11 de la convention collective nationale en date du 31 août 1955

versée, les arrérages échus au 31 décembre 2001 de la pension temporaire d'orphelin d'un montant de 5 185,57 euros et les arrérages à échoir à compter du 1er janvier 2002 d'un capital constitutif de

La SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir condamner la banque à lui verser les sommes de 55 060,55 euros en raison de l'absence de versement du prix de la vente des titres

par leurs relevés de comptes respectifs qui attestent de nombreux mouvements de fonds du compte Y... vers X..., à savoir 16 opérations - virements et chèques entre le 7 novembre 1997 et le 11 mars 1998

sur le compte ouvert pour le syndicat CGT de SOUFFLET ALIMENTAIRE par ses soins le 14 mai 1998 ; que l'enquête permettait de déterminer que courant 1956, le comité d'entreprise des établissements C...

[H] au titre du déficit fonctionnel permanent consécutif à l'accident une indemnité de 55 000 euros, provisions et sommes versées en vertu de l'exécution provisoire du jugement non déduites, avec intérêts

de qui il appartiendra, y compris pour la somme de 50 000 francs versée par cet assureur à titre provisionnel ; que le présent arrêt sera déclaré opposable à l'Equité et au Fonds de Garantie Automobile

revendiquer la garantie financière de l'APST et le versement de la somme de 32 660 euros au titre des acomptes versés pour le contrat conclu avec la société Différences, sans avoir répondu à ces chefs

Z... avait reconnu, le 19 février 1991, devant un officier de police judiciaire, le versement de la somme de 11 860 francs, ce qui était visé dans la décision du juge des référés en date du 26 avril 1991

du premier acte par lequel était établi le lien entre le l'affection et l'activité professionnelle, soit à partir du compte rendu du scanner du 22 octobre 1998, et que la société concluante faisait sommation

initiaux; que d'autres victimes se sont révélées, en particulier le comité de la société Vandamme-La Pie qui Chante pour une somme de 374 158 francs; qu'Antoine Crestani a tenté d'emprunter 400

Y... et la MACIF font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à verser une certaine somme à la SNCF avec intérêts au taux légal à compter du jour de versement des prestations alors, selon le moyen :