sur le fondement des vices cachés, l'arrêt énonce que l'examen du rapport d'expertise permet de retenir que les vices sont apparus dès le mois de mai 2008 et qu'aucun vice caché n'y est précisément décrit

et lui interdit de se prévaloir de la clause exonératoire convenue à l'acte de vente, peu important que la non révélation du vice n'ait pas été faite de façon intentionnelle ; qu'il a été

des vices cachés ; que le grief ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel a

Y... au titre de la garantie légale des vices cachés, alors qu'à la page 7 de l'acte reçu le 02 novembre 2001 par Me Pierre A..., par lequel les intéressés avaient vendu aux époux Z... une propriété à

X... est susceptible d'avoir acheté ce véhicule non garanti, en état de marche, mais exempt de vices cachés ; qu'il ressort du rapport d'expertise de M. Y... en date du 9 juillet 2009 que M.

averti par le preneur de la survenance d'un vice en cours de bail, il n'a pris aucune disposition pour y remédier ; qu'en retenant que la société Schaffner est fondée à se plaindre d'un vice caché qui

cachés qui affectaient les panneaux Superwall et dont elle connaissait l'existence ; qu'à titre subsidiaire, elle a soutenu, dans le corps de ses conclusions, qu'à défaut de contrat, la fourniture de

caché qu'en droit, l'action estimatoire doit être engagée dans le délai de deux années à compter de la découverte du vice ; qu'au cas d'espèce, les époux Y... n'ont découvert la nature, l'ampleur et

caché et que Mme X... devait-être condamnée à payer aux acquéreurs de l'immeuble les frais de son remplacement ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

X... en résolution de la vente en raison de vices cachés par acte du 25 novembre 1988, la société Vanek a appelé en garantie la société Marine Projects le 13 avril 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu

NOUVEAU MONDE ne pouvait avoir connaissance puisque n'ayant pas été informée du contrôle de sécurité susvisé, étaient constitutives d'un vice caché au sens de l'article 1721 du Code civil, celle-ci y

vendeur originaire sans être tenu de mettre en cause le vendeur intermédiaire ; qu'en déclarant irrecevable l'action en garantie des vices cachés intentée par les époux H... à l'encontre de M.

X... ne rapporte pas la preuve que le tracteur qu'il a acheté serait impropre à sa destination, mais en outre, il n'établit pas que le défaut de direction qui l'affecte constituerait un vice caché justifiant

de la chose doit réparer l'intégralité du préjudice provoqué par le vice affectant la chose vendue ; que la question subsidiaire de la non-conformité n'a pas à être abordée, le vice caché, ayant entraîné

X... à réparer les dommages résultant des vices cachés de la toiture, alors, selon le moyen, "18/ que la cour d'appel saisie de conclusions faisant valoir que l'exploitation des locaux par le preneur s'était

Y... en résolution de la vente, sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit

L'article 1643 du même code dispose que le vendeur est tenu des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 février 2014), que Mme X..., engagée le 2 novembre 2004 par la société Cache Cache, en

connus ; que, dès lors, il importe peu que la chose vendue soit pourvue d'un certificat de conformité, le jeu de la garantie n'étant subordonné qu'à l'existence d'un vice caché ; qu'en se fondant sur

connus ; que, dès lors, il importe peu que la chose vendue soit pourvue d'un certificat de conformité, le jeu de la garantie n'étant subordonné qu'à l'existence d'un vice caché ; qu'en se fondant sur