en application des articles 190 et 193 du Code des marchés publics, par les créanciers bénéficiant du privilège prévu à l'article L. 143-6 du Code du travail et par le trésor public, alors, selon le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean F..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Gérard Y..., 2°/ M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 72 F-P+B Pourvoi n° E 16-18.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un

X..., a légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 982 F-D Pourvoi n° E 17-24.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Gan Incendie Accidents, dont le siège social est ..., 2

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10192 F Pourvoi n° X 17-11.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10193 F Pourvoi n° Y 17-11.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10196 F Pourvoi n° B 17-11.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10197 F Pourvoi n° C 17-11.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10852 F Pourvoi n° C 17-10.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

La notion d'activité principale est supprimée.

M. le Conseiller MASSE de BOMBES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10136 F Pourvoi n

ET C..., CAUTIONS PERSONNELLES, DE REMBOURSER LE PRET EN PRINCIPAL ET INTERETS ; QUE CES DERNIERS ONT AUSSITOT ASSIGNE X... ET LES EPOUX Y...

[D] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.