.] , a formé le pourvoi n° X 19-10.492 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hartmann & Charlier

compensatoire que la vie commune avait cessé 12 ans après la célébration du mariage et qu'en toute hypothèse, cette collaboration bénévole et le temps consacré aux deux enfants du couple avaient été amplement

Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire; Avocat général : M.

Blin, Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes X..., de la Lance, M. Desportes conseillers référendaires, M.

Pibouleau, Challe, Ruyssen conseillers de la chambre, M. Poisot, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pibouleau, Challe, Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pibouleau, Challe, Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Blin, Challe, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun conseillers référendaires; Avocat général : M.

Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

entreprises propriétaires de bâtiments industriels achetés à la société Kodac industrie, a assigné la société de la Mare, propriétaire du lot 27 du lotissement du campus industriel, en paiement de charges

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des procès-verbaux des assemblées générales de 2007, 2008 et 2009 que les surfaces en proportion desquelles les charges

de la loi du 5 juillet 1985, dispose que les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent poste par poste sur les seules indemnités réparant les préjudices qu'elles ont pris en charge

Ayant constaté que les cautions étaient taisantes sur ces derniers biens, acquis avant les engagements litigieux, la cour d'appel, qui a ainsi fait ressortir que les cautions, sur qui pesait la charge

Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

ET REJETER LE RECOURS EN GARANTIE DE CE DERNIER CONTRE X..., OMIS DE S'EXPLIQUER SUR LES MOTIFS DU JUGEMENT RETENANT QU'AMEDEE Z...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL