, l'article préliminaire, 137 à 148-4 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

U... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

Y... et Z... contre le notaire dénonce une omission de statuer qui, pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463 du code de procédure civile, ne donne pas ouverture à cassation ; Sur

Y... : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M. X... et M.

de la violation des articles 8, alinéa 3, de la loi du 6 mai 1919, devenu l'article L. 115-16, alinéa 3, du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

700 du Code de procédure civile en première instance et en cause d'appel et d'AVOIR condamné Mme P... aux entiers dépens ; AUX MOTIFS QUE « sur le licenciement ; qu'en vertu de l'article L.1235-1 du

700 du code de procédure civile, d'AVOIR condamné la société GRDF à payer à la CPAM de Paris la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et d'AVOIR condamné la société

[L] et Mme [M] une somme au titre de la clause pénale ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'acte signé par les parties définissait le compte courant cédé comme étant celui de M.

700 du code de procédure civile, condamne la société SFR Business distribution à payer la somme de 3 000 euros à M.

121-6, 121-7, 441-1, 441-9, 441-10, 441-11, 314-1, 314-10, 131-26, 131-27 et 131-35 du Code pénal, 1, 460, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

441-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

16 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M.

Code de procédure pénale, défaut de base légale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité l'indemnité due à Thierry X... pour assistance d'une tierce personne, hors institution,

étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de complaisance, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, ensemble des articles 1134 et 1131 du même Code ; Mais attendu que la cour d'appel

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour