", assurée en responsabilité civile auprès de la société Assurances générales de France (les AGF), a commis une erreur de manipulation à l'origine d'un incendie qui a gravement endommagé le bassin de l'aquarium

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur des Impôts du Havre Bassin, comptable chargé du recouvrement, demeurant

fille indiquant qu'elle refusait les attouchements dont elle faisait l'objet, que le prévenu n'hésitait pas à la pousser sur le lit conjugal, en dépit de son refus, lorsqu'elle sortait de la salle de bains

propriétaire d'un bâtiment à usage de bureaux et d'ateliers, qu'elle a donné en location à la société Design création, pour l'exercice de son activité de fabrication de cuisines aménagées et de salles de bains

U..., directrice des thermes de Salins Les Bains, M.

V... avait été enfermé dans la salle de bains pour éviter une bagarre entre eux, qu'une altercation s'était finalement produite entre les deux hommes, au cours de laquelle M. V... avait immobilisé M.

. ; que l'intéressé, mis en examen de ce chef et placé en détention provisoire le 2 juillet 2004, et qui fait par ailleurs l'objet de procédures ouvertes à Thonon-les-Bains, Evry, Grenoble et en Suisse

(Haute-Savoie), maison Vital, Beaumont ; 4°) Monsieur Michel G..., demeurant à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), ... ; 5°) Madame Françoise G... née B..., demeurant à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie

société Eau et chaleur en Haute Montagne, 9°/ la société Champenoise distribution, 10°/ la société Compagnie des eaux de la banlieue du Havre, 11°/ la société Assainissement et de gestion des eaux du bassin

l'expiration du délai pour faire opposition à l'arrêt attaqué rendu par défaut, est irrecevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 janvier 2012), qu'à la suite de désordres ayant affecté un bassin

française de factoring (SFF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société des Supermarchés du Bassin

les Bains et du responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Digne les Bains, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque Edel ; Sur le rapport de M.

Quant à la vue frontale sur le bassin depuis cette même terrasse, elle a été rendue impossible après l'abandon de l'élagage qui jusque-là était régulier, des grands arbres situés sur la propriété Y...

par la cour d'appel de Pau (1ère chambre) au profit : 1°/ de la SOCIETE NATIONALE ELF AQUITAINE PRODUCTION, dont le siège social est à Lacq, Artix (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ de l'ASSEDIC du Bassin

et de la SCI Les Bains, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

l'eau », le bassin ayant comme dimensions 50 cm x 50 cm et une profondeur de 30 cm environ et deux tuyaux de sortie de type Plymouth étant visibles sur une dizaine de mètres ; que M.

V... a fait les constatations suivantes : - la piscine est affectée de divers désordres difficilement décelables, sauf à procéder à une inspection poussée, avec vidange du bassin. - les fissures en pied

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grands Bains Simart, société à responsabilité limitée,

demeurant à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de l'association des propriétaires riverains du Bassin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE (HBL), dont le siège est à Freyming Merlebach (Moselle), ...,