(la société COFIC Paris), a décidé le 28 octobre 2015 de dissoudre cette dernière conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil.

(la société COFIC Paris), a décidé le 28 octobre 2015 de dissoudre cette dernière conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil.

(la société COFIC Paris), a décidé le 28 octobre 2015 de dissoudre cette dernière conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil.

(la société COFIC Paris), a décidé le 28 octobre 2015 de dissoudre cette dernière conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil.

(la société COFIC Paris), a décidé le 28 octobre 2015 de dissoudre cette dernière conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil.

U..., Mme N... et les sociétés PJP Paris et AJF font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, partiellement pour la société PJP Paris, alors « qu'en vertu du devoir de vigilance auquel il est tenu tant

[M], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2014), que M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Horlogerie du Palais

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Délices et Saveurs, dont le siège est 201, rue jules Ferry, 95360 Montmagny, et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Paris

.. ont assigné la société Primagaz devant le tribunal de grande instance d'Avignon ; que la société Primagaz a soulevé l'incompétence de cette juridiction au profit du tribunal de grande instance de Paris

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 98-21.111 formé par Mme Monique Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1998 par le tribunal de grande instance de Paris

formé par la commune de Bièvres, dont le siège est Hôtel de ville à Bièvres (Essonne), représentée par son maire en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Quillery, ayant son siège social ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Paris

Dragoljub Z..., se disant Dragan A..., demeurant chez Mme Y..., ... de Lorette, 75009 Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2001), que la Ville de

Paris a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1999, où étaient présents : M.

Les sociétés du groupe Roche ont formé un recours contre cette décision devant la cour d'appel de Paris.

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond sur la demande de rappel de prime de paniers et de prime de déplacement. 16.

Auguste Z..., tous deux demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de Melle Soumicha Y... , demeurant

saisi le juge prud'homal pour être reconnus créanciers de salaires et d'indemnités, en application de l'article L. 781-1 du Code du travail ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris