de l'avoir en conséquence déboutée de ses demandes indemnitaires afférentes.

Il s'en déduit que l'employeur ne peut la modifier sans l'accord de chacun de ses salariés quand bien même il estimerait les nouvelles modalités de rémunération plus favorables aux intéressés, l'intimé

Il s'en déduit que l'employeur ne peut la modifier sans l'accord de chacun de ses salariés quand bien même il estimerait les nouvelles modalités de rémunération plus favorables aux intéressés, l'intimé

V..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme V... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme I... et la condamne à payer

Ainsi l'application du nouveau concept rentrait bien dans le champ contractuel. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 447 du code de procédure civile ; Attendu qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire

[Y] que les époux faisaient chambre à part depuis l'année 2007 à la demande de madame [N] et ne s'acquittaient plus du devoir conjugal même s'il est vrai que M.

; qu'en se bornant en raison du caractère bien-fondé de son licenciement à débouter M.

le Crédit Foncier de France, qui forme cette demande, a bien un intérêt à la formuler dans la mesure où il a la qualité de créancier hypothécaire à la liquidation de la SEM l'Etoile dont l'intérêt légitime

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens

Cette société est intervenue volontairement devant la cour d'appel.

Jean et Jean-Michel X... étaient propriétaires des parcelles revendiquées par eux ; M. Jean-Michel X..., ès qualités d'héritier de son père et à titre personnel, et Mme Z..., veuve de M.

group, exerçait en dernier lieu la fonction de chef des ventes, statut cadre niveau 1, degré A de la grille de la convention collective de l'automobile ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

fournir au juge les éléments de nature à justifier les périodes d'astreinte imposées au salarié, celui-ci devant fournir au juge des éléments de nature à étayer sa demande en paiement de telles périodes

[O] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt.

B) les frais et pertes résultant d'un événement garanti et défini ci-après : 13) L'indemnisation des biens assurés sur la base de leur valeur à neuf dans les conditions de l'annexe jointe alors au contrat

O... perçoit des revenus fonciers, ce qui implique qu'il est propriétaire de biens immobiliers dont il ne fait pas état aux débats ; qu'en conséquence, M.

. ; si Boualem Y... a indiqué qu'il n'avait aucunement donné suite à toutes les demandes de Youssef J..., le tribunal relève tout d'abord l'importance des relations téléphoniques ayant existé entre les