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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200110
27 janvier 2022
Labaune, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R
ECLI:FR:CCASS:2023:C200028
5 janvier 2023
Labaune, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2012:C201287
12 juillet 2012
Le CRRMP mentionne, en outre, qu'il a procédé à une analyse détaillée du curriculum laboris et des pièces afférentes au dossier.
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04023
1 octobre 2013
bloquaient, la terre du champ étant très dure, il y avait rupture d'adhérence, le champ étant plus bas que la route, il y avait transfert de répartition de charge sur l'essieu avant, la roue avant droite laboure
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829
20 avril 2017
Immobilier, Groupe Laffond et Roulet, ACE Estève, GSA, Aldea Conseil, cabinet AEC, ; qu'il convient, en conséquence, de ne pas prendre en considération que les dossiers traités par les cabinets de courtiers
ECLI:FR:CCASS:2017:C200114
26 janvier 2017
[OO] « avait fait labourer une portion de terre qui, selon [P], devait rester à la disposition du propriétaire » et qu'en violation d'une clause du bail dite de « remodelage » il avait fait obstacle
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024
12 janvier 2021
Maziau, Mme Labrousse, MM. Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Violeau, conseiller référendaire, M. Lemoine, avocat général, et M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200165
16 février 2023
Labaune, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de
ECLI:FR:CCASS:2023:C200167
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