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1 129 résultats pour « Dhaèze-Laboudie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200110

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Labaune, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200028

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Labaune, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201287

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Le CRRMP mentionne, en outre, qu'il a procédé à une analyse détaillée du curriculum laboris et des pièces afférentes au dossier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04023

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

bloquaient, la terre du champ étant très dure, il y avait rupture d'adhérence, le champ étant plus bas que la route, il y avait transfert de répartition de charge sur l'essieu avant, la roue avant droite laboure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Immobilier, Groupe Laffond et Roulet, ACE Estève, GSA, Aldea Conseil, cabinet AEC, ; qu'il convient, en conséquence, de ne pas prendre en considération que les dossiers traités par les cabinets de courtiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200114

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[OO] « avait fait labourer une portion de terre qui, selon [P], devait rester à la disposition du propriétaire » et qu'en violation d'une clause du bail dite de « remodelage » il avait fait obstacle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Maziau, Mme Labrousse, MM. Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Violeau, conseiller référendaire, M. Lemoine, avocat général, et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200165

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Labaune, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200167

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Labaune, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de

Source officielle

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