périphérique ; que, dans l'esprit du consommateur moyen, une piscine en béton comprenait un bassin dont le fond et les parois étaient entièrement composés de béton et étaient parfaitement solidaires grâce

Y..., mais non de créer un Who's who concurrent à celui qui venait d'être réalisé grâce aux efforts de Jacques Y... et de Stefan Z..." ; qu'après avoir constaté que les sociétés X... avaient créé et

X..., tirée de ce que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier de la rue du Val de Grâce, après avoir attendu sept ans avant de protester contre la pose de l'escalier et formulé ensuite

carburants à prendre pour référence et si la société X... qui disposait d autres débouchés, notamment, auprès des grandes surfaces ainsi que le constate, d ailleurs, la cour d appel, en premier lieu, grâce

motifs que le caractère apocryphe du document produit par Eric X... était d'autant plus certain qu'il était dénué de références sociales et administratives et qu'y figuraient, outre des différences de graphie

..., 2°/ Mme Christiane Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société Bussière Arts Graphiques

pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la société Distribution graphique

proposition de modification de son contrat de travail en application de l'accord collectif de réduction du temps de travail du 29 janvier 1999 intervenu dans les imprimeries de labeur et industries graphiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grace N.V., anciennement dénommée Emerson

X..., de la société Le Troubadour venant aux droits de la société La Fontaine et la société civile immobilière Les Trois Grâces, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

de la saisine préalable du juge de l'exécution, alors, selon le moyen, qu'après signification d'un commandement ou d'un acte de saisie, le juge de l'exécution a compétence pour accorder un délai de grâce

possibilité d'insertions d'un logo, de trois mots clés sur le secteur d'activité, d'un texte de 1 000 mots détaillant l'activité, d'un lien avec l'URL du client, de l'intégration d'une présentation graphique

quoi ces « normes » seraient de nature à exclure toute oeuvre créative de sa part, et sans rechercher, comme elle y était invitée, si indépendamment des recommandations contenues dans ces chartes graphiques

code civil, l'octroi de délais de paiement ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que la demande tendant à l'octroi d'un délai de grâce

ALLEGUANT QUE CELUI-CI AVAIT COMMIS DES FAUTES GRAVES ET REPETEES ; QU'ELLE REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE, EN TANT QUE FONDEE SUR L'INSUFFISANCE DE L'EDITION GRAPHIQUE

des Cèdres, Cheval blanc (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Roto Euro Graph

pour débouter Mme Valérie X... de ses demandes, de la clause du contrat de travail stipulant que, dans tous les cas où un contrat conclu par un client de la société Assurances générales de France vie grâce

le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Société de créations graphiques

..., en cassation de deux jugements rendus les 12 septembre 1994 et 3 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains (section encadrement), au profit : 1°/ de la société Atelier Graphique

9 MARS 2022 La société Vincent Mequinion, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société S3G Graph