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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137217fcd580146773f4441
27 février 1991
Fernand Z... et Mme Laura Y..., est inopposable à cette société, l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 1988), tout en reconnaissant la validité de cette cession, retient que la société ne peut être obligée
soc
6137218acd580146773f4a01
6 juin 1991
Fernand X..., demeurant ...
civ2
Donne défautc/M. A
613720f2cd580146773efb7f
28 juin 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie d'assurances PRESENCE ASSURANCES, venant aux droits de la compagnie LA PROVIDENCE, dont le siège est ... (9ème), 2°) de Monsieur Fernand
613720ffcd580146773f01ed
7 juin 1989
Marc, Fernand G., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme F. épouse G., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
61372110cd580146773f0b14
4 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand B..., demeurant villa Beauséjour à Trois Epis (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt
61372111cd580146773f0b60
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Fernande X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet
613720a8cd580146773ed091
12 mars 1987
Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1184 du Code civil ; Attendu que Joseph Y... et Micheline Vallée ont été engagés en 1966 par Fernand
civ1
Donne défautc/M. X
613720a8cd580146773ed122
17 novembre 1987
seule héritière de Madame Renée Z... née A..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Monsieur Jean-Christian, Fernand
613720c5cd580146773ee447
16 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand Z..., artiste peintre, demeurant à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu
613720cccd580146773ee761
19 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand E..., demeurant quartier "La Manzo", Le François (Martinique), en cassation d'un
613720d7cd580146773eed4c
20 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand Y..., demeurant ..., à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), en cassation
6137211fcd580146773f126d
21 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean, Maurice, André X..., 2°) Madame Fernande, Léone C..., épouse X..., demeurant
61372125cd580146773f15bb
17 octobre 1989
INTERIM, dont le siège est à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1985, par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale section B), au profit de Monsieur Fernand
61372131cd580146773f1bd6
10 juillet 1990
comm
613720aacd580146773ed2cc
29 novembre 1988
limitée dont le siège social est sis ... (2e), 2°/ Madame Monique B..., veuve Y..., demeurant ci-devant ... à Issy-les-Moulineaux et actuellement ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 3°/ Madame Fernande
Donne défautc/Mme X
613720aacd580146773ed2dd
11 janvier 1989
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt (n°5) rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Madame Alice, Fernande X..., veuve F..., demeurant .
613720afcd580146773ed773
20 octobre 1987
infirmière demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), Terrasses de Brindos, avenue de Brindos, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1985 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°)- Madame Fernande
613720b9cd580146773eddb8
22 décembre 1988
Fernand HENRY A..., demeurant à Saint-Clair, Annonay (Ardèche), 2°) de Mme Brigitte Y..., demeurant à Pugneux Vernosc, Annonay (Ardèche), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
613720bdcd580146773edfee
15 novembre 1988
Michel, demeurant ensemble à Talence (Gironde), résidence Prince Noir, rue Fernand Yser ; 4°) Monsieur D...
6137235bcd58014677408b2e
9 novembre 1999
Jérôme C..., demeurant ..., 5 / de Mme Fernande Z..., demeurant ..., 6 / de M.
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