Denis Y..., demeurant 25, Corniche André de Z..., 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société

Moisselles, 5°) de Mme Pascale X..., demeurant ..., 6°) de Mme Martine V..., demeurant ..., 7°) de la Chambre syndicale des employés et cadres CGT-Force ouvrière des organismes de sécurité sociale

., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

saisies ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête, de l'instruction et des débats devant le premier juge et la Cour que, dans le quartier de l'Ile verte à Grenoble, le 25 mars 1997, vers une heure du matin

en dépit d'une sommation de les quitter du 17 décembre 2015, M. et Mme D... les ont assignés en expulsion et en paiement d'une indemnité d'occupation ; que, le 17 mars 2016, la collectivité de Saint-Martin

[T] avait commis une faute de gestion en cédant le fonds de commerce de la société Malzac Gnuva à la société Martinie en consentant à un paiement incomplet du prix et à une cession de la créance de prix

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacky X..., demeurant à Saint-Jean d'Angely (Charente-Maritime), ...,

n° RG 21/04853), la société Tradall fabrique en Suisse des extraits aromatiques, destinés à être incorporés dans la composition de boissons spiritueuses, fabriquées en France par la société Bacardi Martini

n° RG 21/04855), la société Tradall fabrique en Suisse des extraits aromatiques, destinés à être incorporés dans la composition de boissons spiritueuses, fabriquées en France par la société Bacardi Martini

tenter de prouver sa présence à Strasbourg avant la soirée du 15 décembre, dès lors que, d'une part, l'enquête a établi le contraire et que, d'autre part, il prétend lui-même s'être trouvé dans la matinée

qui soutenait en avoir financé l'achat par remploi de ses deniers propres et déclarer irrecevable la demande de M. X...

Philippe Martin, demeurant 32, rue Nicolas Beaujon, 33000 Bordeaux, 42°/ de Mme Patricia Bordes, née Martin, 43°/ de Mlle Florence Martin, demeurant toutes deux Résidence Sunset, boulevard Prince

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. [S] [W], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin et Martin Le Guerer, avocat de la société S

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Jacques A..., demeurant ..., 2 ) la Société d'études et de constructions industrielles (SODEC), dont le siège est allée Monthyon à Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3 ) M.

(Seine-Saint-Denis), 2 / de la société Multiserv, venant aux droits de la société Somafer, dont le siège est ...

(Charente-Maritime), 4 / de la société AOG, dont le siège est ... à Roissy-Charles de Gaulle (Val-d'Oise), 5 / de la société ATT, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), 6 / de la société