COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 23-18.805 Demandeur : la société Cabinet Menut Rocher Défendeur : Mme [M] Requête n° : 142/24 Ordonnance n° : 90552 du

. ; 2°) Mme Louise D... épouse Z..., demeurant ensemble à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), ... ; 3°) Mme Octavie D..., demeurant rue du Collège Plein Château à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ; 4°)

Y..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la compagnie Allianz France et du Centre chirurgical Saint-Roch, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

remboursement des sommes versées ne fût né ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel aurait, en toute hypothèse, violé l'article L. 225-254 du Code de commerce, ensemble le principe actioni non natae

Du 1er décembre 2008 au 1er octobre 2009 Nathalie X... s'est trouvée en congé maternité.

X..., engagé le 2 janvier 1999 par la société Leader Saint-Roch en qualité d'adjoint de magasin, a été licencié pour faute grave par lettre du 11 février 2010 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

à Cassagnoles, pavillon indivis entre Mme Nathalie Y... et sa soeur, Mme Marie-Laure Y... épouse A..., moyennant un prix net vendeur de 160.000 ¿ et une commission d'agence de 11.000 ¿ TTC. (¿) Mme Nathalie

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mariebel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

X... a contesté cette révocation et soutient qu'elle était titulaire d'un contrat de travail ; qu'il est constant que Mme Nathalie X... a bénéficié d'un contrat de travail avec la société SARL GESTION

Monsieur Luc A..., exploitant sous l'activité commerciale "DREP", demeurant à Aizenay (Vendée), "La Lézardière", Mache, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1984 par le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon

Raphaël Y..., demeurant Le Prieuré Saint-Pierre à Champ-Saint-Père (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1990 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, au profit de :

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais Saint-Roch

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCPA Cabinet d'architectes Poncet-Rocher, dont le siège est ..., en cassation

TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUSSEAU, SOUS-TRAITANT DE L'ENTREPRISE CHAIGNEAU POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT COMPORTANT LA DESTRUCTION DE ROCHERS

EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT SURVENU LE 25 DECEMBRE 1965, AU PUY DE SANCY, PAR SUITE DU HEURT D'UNE CABINE DE TELEPHERIQUE CONTRE UN ROCHER

AYANT VENDU UNE PROPRIETE A ROCH PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE ALLORGE, CELLE-CI LES A ASSIGNES EN REGLEMENT DE LA SOMME DE 12 000 FRANCS, MONTANT DE LA COMMISSION CONVENUE ; ATTENDU QUE LES CONSORTS

Denis X... contribuait aux taxes foncières sur l'ensemble immobilier sectionnel à concurrence du quart, conformément à une délibération du 11 octobre 2009 du conseil municipal de Roche-Charles-la-Mayrand

, alors, selon le moyen, que, "premièrement, il ressort des pièces du dossier et des écritures de toutes les parties que la SCI du Château de Brindos avait non pas effectué elle-même des apports de roches

l'ordonnance du 1er juillet 2004, ensemble le décret du 3 mai 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2013), rendu en matière de référé, que l'association syndicale libre Les Hameaux de la Roche