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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d219ba5988459c481bf
3 novembre 2004
titulaires de ce droit, il appartient au juge d'ordonner toute mesure appropriée ; qu'en l'espèce, François X..., qui s'en était remis pour l'exploitation de ses oeuvres, au seul jugement de son fils Patrick
ECLI:FR:CCASS:2007:C101407
6 décembre 2007
X... liquidateur judiciaire de la société Hérim de sa demande, l'arrêt retient que la preuve du paiement du prix payé selon la mention de l'acte authentique, hors la comptabilité du notaire, incombe à
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300583
20 mai 2008
Résidence entrée ville n° 4 à Sarcelles aux dépens ; Vu l' article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l' immeuble Résidence entrée ville n° 4 à Sarcelles à payer
soc
61372188cd580146773f4932
9 juillet 1991
Patrick Y..., demeurant à Paris (13e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1991
61372330cd58014677406969
28 octobre 1998
Patrick Z..., demeurant Villa La Source, Quartier Peymarlier, 83460 Les Arcs, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M.
613721b7cd580146773f6710
2 juillet 1992
Patrick X..., demeurant 1, cité Berquet à Chasse-Sur-Rhône (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
61372372cd58014677409e65
7 décembre 1999
Patrick B..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Hélène C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1999, où étaient présents : M.
61372200cd580146773f965e
20 décembre 1993
Patrick X..., demeurant à Argentre-du-Plessis (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
comm
6137228acd580146773fe3d5
27 juin 1995
Patrick X..., demeurant ... à Vailly-sur-Aisne (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit de M.
613721efcd580146773f8e02
8 juin 1993
Patrick Z..., demeurant ... Silmont à Bar-le-Duc (Meuse), 68) Mme Michèle Z..., épouse A..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Tous pris en leur qualité d'héritiers de M.
61372218cd580146773fa306
31 mai 1994
Patrick Z..., 2 / Mme Chantal Z..., née Y..., son épouse, demeurant tous deux ...
6137225ecd580146773fc601
2 novembre 1994
Patrick A..., demeurant ... Armée à Paris (17ème), ayant pour suppléant M.
613722a1cd580146773ff5bd
20 février 1996
Patrick X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Les livres de l'Arbre Vert, en cassation du même arrêt rendu le
61372348cd58014677407bfd
15 juin 1999
Patrick Y..., domicilié ..., 3 / de la société Vignobles du Clos de Mosny, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Clos de Mosny, 37270 Montlouis-sur-Loire, défendeurs à la cassation
613722becd58014677400ebe
10 décembre 1996
Patrick X..., demeurant à Laroche, 48120 Lajo, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée
613722ffcd580146774042d9
14 janvier 1998
Patrick Y... domicilié audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.
61372301cd580146774043e0
28 avril 1998
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 juin 1994 par le président du tribunal de commerce de Reims, au profit de la société 2D, société à responsabilité limitée
6137224acd580146773fbc37
31 janvier 1995
Patrick E..., 2 / Mme Marie-Noëlle B..., épouse Van de Casteele, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt
613723e4cd5801467740f885
18 juin 2002
Patrick Y..., 2 / de Mme Dorothée Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 3, place de la Libération, 92300 Levallois-Perret, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui
6137234dcd58014677408078
6 octobre 1999
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre civile), au profit de la compagnie Axa conseil, venant aux droits de l'Union
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