primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est sis rue Alain, à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle

Mme Marie-Marguerite Z..., née Y..., demeurant tous deux Champ neuf, commune de Rouzède à Montbron (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle

Joseph X..., demeurant tous deux à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit : 1°/ de M.

Claude Y..., demeurant à Montcarré (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A audience solennelle), au profit de la société ACMS,

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Lex et Cos, contre l'arrêt RG n° 15/01216 rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Lex et Cos, contre l'arrêt RG n° 15/01217 rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle

qualité de gérant de la société Lex et Cos, domicilié [...]                        , contre l'arrêt RG n° 15/02192 rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle

tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Lex et Cos, contre l'arrêt n° RG : 15/02194 rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1 - audience solennelle

le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile, audience solennelle

Saint-Nic (Finistère), Plomodierne, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de M. Paul Z..., époux de X...

ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM), dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle

Pierre Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Sodipercos, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (audience solennelle), au profit

Marc Z..., demeurant L'Espérance, Morne à L'eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France (Audience solennelle), au profit : 1°) de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 98000896 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (Audience solennelle

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Blanche T. épouse R., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Rouen (Audience solennelle

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène C..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1986, par la cour d'appel d'Orléans audience solennelle

demeurant ensemble à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), lieudit "Les Landes", commune de Courtillers, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987, par la cour d'appel de Poitiers siègeant en audience solennelle

Henri A..., 2 / Mme Gisèle B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de M.