Ces fournisseurs externes ne se verront attribuer aucun marché pérenne et structurel ; ils seront mis en concurrence périodiquement.

que Monsieur [C] [E] (ce dernier pris en sa qualité de président du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de [Localité 1] de l'établissement ATOS BULL TECHNOLOGIES) se verront

Il a été convenu entre toutes les parties qu'au regard des conséquences de ces investigations tant sur le carrelage, le plancher chauffant et la dalle, elles étaient disproportionnées et entraîneraient

l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à l'article 271, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard

[J] : la suppression des ventilations, la suppression des vérins hydrauliques pour le contrôle des étambots mobiles. L'expert fait en conséquence grief : à M.

Contestant la liquidation de la rente opérée au titre du régime complémentaire au regard du nombre de points qu'il estimait avoir acquis, il a saisi la juridiction prud'homale à l'encontre des trois sociétés

victime d'une tromperie, le véhicule n'étant disponible en pleine propriété qu'au terme d'une période de location non prévue au contrat, selon un mécanisme dont il est avéré qu'il est frauduleux au regard

difficultés matérielles rencontrées par le VRP pour exercer effectivement une autre activité ; qu'en décidant qu'en dépit de l'absence de clause d'exclusivité, chacune des deux sociétés devait être regardée

de sa réserve afin d'y entreposer la dernière livraison, soit 55 cartons" ; - copie du courrier recommandé du 10 décembre 2012 adressé par Mme Martine X... à sa hiérarchie, faisant notamment état de retard

Il convient en outre de remarquer que ce renouvellement a été également proposé à Mme Z... et dès lors que les deux salariés ont été placées dans une situation identique au regard d'éléments objectifs

. ; que par conclusions du 15 décembre 2009, Mmes Véronique Y..., Virginie et Stephanie X...

Il est en outre irréaliste au regard des recadrages que nous avons dû effectuer.

cependant que cette circonstance conditionnait l'existence de l'obligation de mise en garde qu'elle a mise à la charge de la société BG Trucks, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Marc X..., exploitant agricole, époux de Mme Catherine Y..., né le 25, juin 1966 à VERNON (Eure), de nationalité française, demeurant à EGOS (EURE)....

V..., souhaitaient avoir un droit de regard et être informés sur le mode de fonctionnement de l'entreprise acquise en prenant notamment contact avec les cadres de l'entreprise et en sollicitant différents

leur défense en abus, sans caractériser l'existence de circonstances particulières justifiant que cette résistance soit constitutive d'une faute, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

[G] ne conteste pas formellement l'ensemble de ces anomalies, il ne fournit aucune explication sur ces erreurs, omissions, retards qui lui ont été reprochés de manière très précise, il ne produit aucune

auteur de ce courrier souligne avoir communiqué un dossier complet de cette situation "à notre plus haute hiérarchie, sans réponse encore aujourd'hui de sa part" et "Toutefois au regard

l'article L. 714-3 du même code interprété à la lumière de l'article 3 de la directive CE n° 89/104 du 21 décembre 1988 ; 2°/ que le caractère distinctif d'un signe s'apprécie de façon concrète au regard

1134-1 du code du travail ; 2°/ que le principe de non-discrimination ne s'applique qu'aux salariés placés dans une situation comparable ; que ne se trouvent pas dans une situation comparable au regard