ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence

Georges -LA SA SOMMER contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1988 qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure

devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que sur les diligences

pourvoi formé par Monsieur José-Louis A..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 3 septembre 1987 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité

MALADIE FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECIDE QU'ELLE ETAIT TENUE DE VERSER A DAME X..., ASSUREE SOCIALE DOMICILIEE A BALE (SUISSE) LES INDEMNITES JOURNALIERES CONSECUTIVES A UN ACCIDENT DU TRAVAIL

ou maladies professionnelles, la somme des taux d'incapacité permanente est égale ou supérieure à 10 % et que le ou les accidents ou maladies précédents n'ont occasionné à la victime que des incapacités

cette garantie couvrait donc bien le risque assuré- l'incapacité de travail, pendant toute la période durant laquelle la perte de gains professionnels résultant de cette incapacité était de nature à empêcher

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES N'AYANT PU ENTRAINER UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL EXCEDANT HUIT JOURS COMMIS A L'ENCONTRE DE GERARD Y...

ALPHA ASSURANCES ; Que le 15 mars 1994 ALPAH répondait à SMS : « nous faisons suite à votre courrier concernant le dossier d'incapacité de travail du avril 1994, SMS a envoyé à ALPHA les décomptes de

à la fixation de celui-ci, la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a violé les articles L.143-1 et R.143-2 du code de la sécurité sociale ; 2

de travail, d'invalidité absolue et définitive et de décès ; que Stéphane X... ayant sollicité la prise en charge des échéances du prêt au titre d'une incapacité de travail, l'assureur a refusé sa garantie

devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France aux dépens

de préjudice subi par Mme X... du fait de l'absence de couverture du risque incapacité temporaire totale, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt

En revanche, dans ses considérations n° 16 et 17, le Conseil a décidé que : en l'absence de faute inexcusable, la réparation forfaitaire de la perte de salaire ou de l'incapacité, l'exclusion de certains

X... a saisi la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (la Cour nationale) d'une contestation de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie

notamment sans s'être assuré que les échafaudages étaient appropriés aux travaux à effectuer et aux risques auxquels les travailleurs étaient exposés ; " alors, d'une première part, que la cour d'appel

SECURITE SOCIALE ; QUE LE SYSTEME CONTRAIRE ABOUTIRAIT A UNE REPARATION INDUE, PARCE QUE DOUBLE, DU PREJUDICE DEJA INDEMNISE PAR LESDITES PRESTATIONS ; " ALORS QUE, D'UNE PART, EN MATIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL

temporaire, contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (A)), dans le litige

maintenance ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 21 octobre 1996 ; qu'il a été licencié par lettre du 20 avril 1999 "pour motif d'incapacité de travail reconnue par la Médecine du Travail