depuis le mardi précédent, une demande d'explications formulée par le représentant légal de l'entreprise, au regard notamment de l'absence de transmissions par Monsieur Vincent X..., qui les détenait

et de troisième part, de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a relevé que la lettre de licenciement reprochait à la salariée deux absences

selon le moyen, lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et qu'une indemnité est allouée à ce titre, celle-ci ne peut se cumuler avec une éventuelle indemnité au titre de la seule absence

1995 qui, après passage à la préfecture sera retourné pour complément le 13 octobre 1995 ; qu'un nouveau projet modifié sera déposé le 22 avril 1996 mais certains terrains prévus pour l'épandage seront jugés

jugé, par jugement du 13 mars 1997 et arrêt du 1er mars 1999, que la SMABTP était tenue, en sa qualité d'assureur des sociétés SPIE et ALM, à hauteur de 65 % des préjudices, quand ces décisions n'avaient

critique visée à la convention collective PNC et qui consistait à prendre en compte le nombre d'absences successives (5) et la durée de l'absence (45 jours) cesse d'être la référence de

difficultés, a engagé, par contrat à durée déterminée du 16 janvier 2004, Mme X... en qualité d'aide comptable ; que le contrat précisait qu'il était "conclu jusqu'au retour de Mme Y..., aide comptable, absente

pris de la violation des articles 42 du décret du 23 mars 1967, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé

prolongée est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l'objet, l'employeur ne pouvant alors se prévaloir de la perturbation que cette absence prolongée a causée au fonctionnement de l'entreprise

au principal ; qu'en conséquence, les juges du fond ne sauraient se référer à des conclusions jugées irrecevables par le conseiller de la mise en état ; que les conclusions de la banque ont été déclarées

Il sera fait droit à la demande de rappel de prime de treizième mois, fixé, compte tenu des justificatifs produits, à la somme de 2 923,99 euros, et de confirmer le jugement critiqué dans son principe,

et alors, d'autre part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fonde sa solution sur la simple affirmation que chaque salarié de garde a l'obligation de ne pas s'absenter

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé en toutes ses dispositions le jugement entrepris et d'avoir déclaré irrecevable l'action de M.

Il est reproché à la Cour d'appel d'AVOIR, par confirmation du jugement entrepris, débouté M.

En l'absence de réponse je demanderai aux services judiciaires de lancer une enquête pour les obtenir ».

de travail dont la durée est fixée par le législateur ; qu'en l'absence d'accord d'entreprise, les heures travaillées sont décomptées par semaine et les heures accomplies au-delà de 35 heures sont majorées

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, d'avoir jugé que le licenciement ne reposait ni sur une faute grave ni sur une

; QUE C'EST DONC A BON DROIT QU'ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS SURABONDANTS CRITIQUES PAR LE MOYEN, LES JUGES DU FOND ONT ESTIME QU'IL Y AVAIT EU EXERCICE LICITE DU DROIT DE GREVE ; QUE LE MOYEN

critique visée à la convention collective PNC et qui consistait à prendre en compte le nombre d'absences successives (5) et la durée de l'absence (45 jours) cesse d'être la référence de

X... dans l'entreprise pendant le préavis, quand le salarié n'avait jamais fait l'objet de sanction disciplinaire en trente ans de travail dans l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1